Si l’exercice en groupe présente des avantages, il n’est pas sans aléas. Afin d’anticiper toute mésentente avec vos associés, mieux vaut donc mettre par écrit les règles qui vous unissent et anticiper un maximum de situations possibles. Trois documents vont vous aider à partir sur de bonnes bases dès à présent, mais aussi à faire face aux évolutions à venir : les statuts, le pacte d’associés et le règlement intérieur.
Etre bien assuré en groupe
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Le contexte de l'exercice en groupe
L'exercice en groupe est de plus en plus répandu chez les professionnels de santé. En mutualisant leurs compétences et leurs ressources, les praticiens offrent des soins de qualité optimale à leurs patients tout en bénéficiant d'une organisation plus souple et d'un environnement de travail plus serein.
Dans cet espace, vous trouverez toutes les réponses pour réussir votre projet :
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Les principaux modes d'exercice en groupe
L'exercice en groupe se partage en deux grandes catégories :
- Les cabinets de groupe : plusieurs professionnels de santé s'associent pour travailler ensemble dans un même cabinet, pour partager par exemple certains frais. L'exercice est libéral, l'association est construite en fonction de la volonté de mutualiser tout ou partie des charges.
- L'exercice coordonné : les professionnels de santé s'engagent sur un projet de soin commun et exercent sur un ou plusieurs sites. L'exercice est libéral, ou salarié.
Pour aller plus loin, voyons en détail les spécificités :
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Les principaux contrats et montages juridiques
L’exercice en groupe doit préférentiellement être formalisé par un contrat ou une création de société pour fixer les engagements respectifs. Plusieurs possibilités s'offrent à vous, à étudier en fonction des choix financiers, juridiques et fiscaux de chacun :
- Contrat de collaboration libérale
- Contrat d'exercice en commun
- SEL et SELARL (Sociétés d'exercice libérale)
- SELAS (Société d'exercice libérale par actions simplifiées)
- SCM (Société civile de moyens)
- SCP (Société civile professionnelle)
- SISA (Société interprofessionnelle de soins ambulatoires)
- SCI (Société civile immobilière)
- SPFPL (Société de participation financière des professions libérales)
- Association Loi 1901
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Une structure de groupe bien assurée
Pour garantir la pérennité de votre activité et choisir les assurances adaptées à votre organisation, nous vous recommandons de vous faire accompagner pour établir un diagnostic complet, notamment sur :
- Responsabilité civile & Protection juridique
- Multirisque professionnelle
- Mutuelle santé collective
- Epargne salariale
- Responsabilité du dirigeant
- Garantie cyber risques
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Toute l'expertise MACSF dans un RDV Diagnostic !
Découvrez les offres adaptées à votre situation avec un conseiller dédié.
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Des professionnels bien assurés
Pour vous concentrer sereinement sur votre activité, pour bien vous protéger, ainsi que vos proches en cas de coup dur, nous vous proposons ces solutions adaptées à votre situation :
Actualités
L'essentiel en infos
Statuts, pacte d’associés, règlement intérieur : 3 documents à rédiger pour éviter tout conflit
Compérage entre professionnels de santé : comment éviter toute suspicion ?
Le compérage consiste, pour des professionnels de santé, à s’accorder au détriment de leurs patients en vue d’en tirer des avantages communs. Tenus à une grande transparence, ils sont peu nombreux à se rendre coupables d’une telle pratique. Mieux vaut néanmoins bien connaître les règles en la matière pour éviter toute suspicion, notamment lorsque l’on exerce en groupe.
Fiscalité en 2024 : les dates-clés
Taxe foncière, taxe d’habitation, impôts sur le revenu ou encore impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à chaque période de l’année, ses démarches fiscales. Pour ne rien oublier des déclarations à effectuer et des paiements à réaliser, la MACSF vous propose ce mémo qui récapitule toutes les dates limites à ne surtout pas manquer !
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