MACSF
Le 26.09.2023
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24 articles
Notre série spéciale
Responsabilité civile professionnelle du vétérinaire
Découvrir la série spécialeLa répartition reste similaire aux années précédentes, avec une part un peu plus importante de sinistres touchant les animaux de compagnie :
Aucun litige n’a visé de NAC alors que la tendance était à la hausse ces dernières années.
Marie-Emilie Petigny & Blanche Rolo-Evezard, Juristes MACSF
Dr Michel Baussier, Docteur vétérinaire, consultant MACSF
Fait marquant de cette année 2022, plus de la moitié des sinistres tous animaux confondus ont trait à la reproduction. La sinistralité, déjà importante auparavant dans ce domaine, est en augmentation, surtout chez les animaux de compagnie. Elle représente :
La tendance à l’augmentation des litiges liés à la stérilisation des femelles chez les animaux de compagnie se confirme très largement puisqu’elle représente 20 % des sinistres déclarés pour ces animaux. L’échec des ovariectomies est majoritaire sur ces cas.
En revanche, seuls 5 % des litiges chez les chiens et chats ont trait à l’établissement de certificats, ce qui signe une légère baisse de sinistralité dans ce domaine. Rappelons que le recours au certificat téléchargeable établi par le SNVEL permet d’éviter des mises en causes dans ce domaine.
22 % des litiges sur les soins délivrés aux animaux de compagnie relèvent d’actes de médecine, notamment liés au diagnostic, 20 % d’actes de chirurgie, notamment orthopédique, tandis que 6 % sont en rapport avec l’anesthésie.
La garde de l’animal reste génératrice de sinistres avec 5 % des litiges chez les chiens et chats. Lorsque le vétérinaire prend en charge l’animal, il existe un transfert de garde qui doit l’inciter à une vigilance particulière.
Les mises en cause liées à la contention sont à la marge, tout comme celles liées aux vaccins et aux infections nosocomiales.
13% des litiges sur les soins délivrés aux bovins relèvent d’actes de médecine (diagnostic et vaccination notamment).
La sinistralité liée au drenchage des bovins reste stable, avec seulement 3 sinistres en 2022 alors que 2 sinistres relèvent de l’anesthésie. 2 sinistres également relèvent d’actes de chirurgie.
Enfin, sur les 155 dossiers déclarés en 2022, tous ont fait l’objet d’une gestion amiable par la MACSF.
Des décisions de justice et des avis CCI
ont été rendus en 2022 dans votre spécialité.
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