Ensemble,
prenons soin de demain

En exercice libéral comme en établissement de soins, un professionnel de santé peut être amené à travailler en collaboration avec un confrère ou un collègue atteint d’une addiction qui peut avoir une influence sur la qualité des soins prodigués aux patients. Ce professionnel peut-il engager sa propre responsabilité s’il "sait" mais qu'il ne dit rien ? En cas de litige avec un patient, peut-il être condamné pour avoir couvert un comportement à l’origine d’un dommage ?

L’annonce d’un décès survenu à l’hôpital est toujours un moment délicat. Dans de telles circonstances, il est essentiel de prévenir la famille dans les meilleurs délais et de faire preuve d’empathie, pour aider les proches à recevoir cette nouvelle et la gérer au mieux. A contrario, une annonce brutale et tardive peut engager la responsabilité de l’établissement et donner lieu à l’indemnisation des proches. Illustration avec un arrêt du Conseil d’Etat du 12 mars 2019.