Retrait ou annulation du permis : quel rôle pour le médecin ?

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L'examen médical de l'aptitude à la conduite

Cet examen est obligatoire pour récupérer son permis de conduire à la suite d’une invalidation, d’une suspension ou d’une annulation.
Pour des sanctions de 6 mois ou plus, ce contrôle doit être complété d’un examen psychotechnique. Il est réalisé par un médecin agréé par la préfecture si l’invalidation, la suspension ou l’annulation du permis de conduire, n’est pas liée à une infraction au Code de la route imputable à la consommation d’alcool ou de stupéfiants.

Si la sanction suit une infraction imputable à la consommation d'alcool

Dans les situations où l’alcool est impliqué dans l’infraction, il est utile que vous preniez en charge le patient en amont du passage en commission médicale de manière à faciliter la restitution de l’aptitude.

Vous devez évaluer le type de consommation (occasionnelle, sociale, festive, « alimentaire »), rechercher des signes de dépendance ou de consommation excessive ou inadaptée.

En cas de dépendance à l’alcool, avérée ou discrète, votre rôle est d’aider le patient à prendre conscience du problème, de demander le cas échéant un avis spécialisé, et de lui expliquer les conséquences de sa dépendance. Vous devez lui proposer une prise en charge adaptée.

- Le bilan biologique est un temps essentiel dans la mesure où l’avis de la commission médicale s’appuiera sur celui-ci.

• Les Gamma GT conservent un faible intérêt du fait de leur manque de spécificité. Le dosage du CDT est plus fiable dans la détermination réelle de la consommation d’alcool. Certains reprochent à ce dosage de varier rapidement en cas de chute de la consommation mais cette évolution reflète justement la capacité du sujet à stopper sa consommation.
• Le VGM et les transaminases n’ont plus lieu d’être utilisés dans ce contexte.
• Le couplage Gamma GT et CDT permet, dans la majorité des cas, de se faire une opinion sur l’état de la consommation usuelle d’alcool.

Il est souhaitable de demander l’avis téléphonique d’un médecin agréé sur le type de bilan demandé en fonction des situations locales. La réalisation de ce bilan préalablement à l’avis de la commission médicale, permettra de ne pas retarder inutilement la restitution de l’aptitude.

Même en cas de retrait de permis lié à une consommation ponctuelle, l’entretien avec le médecin est utile, car la dépendance « sociale » à l’alcool représente un risque plus important sur la route que la dépendance alcoolique. Il en est de même pour les patients qui ont une connaissance erronée des effets de l’alcool sur l’organisme (expliquer qu’aucune recette, bonbon ou tisane, ne fait baisser l’alcoolémie et que celle-ci ne décroît que de 0,10 à 0,15 g/heure).

Si la sanction suit une infraction imputable à la consommation de drogues

Dans le cas de retrait ou d’annulation lié(e) à une consommation des drogues, il faut expliquer au patient les dangers d’une telle consommation sur la route et au travail, l’informer que les sanctions et les conséquences administratives sont les mêmes pour l’alcool, le cannabis et les autres drogues et qu’il n’y a pas de « drogues douces » au volant.

Seule la mise en place d’un traitement de substitution impose, réglementairement, un avis et un suivi de la commission médicale des permis de conduire, même si le permis n’a pas été retiré ou s’il a été restitué antérieurement au traitement.

Si la sanction suit une infraction liée à d’autres facteurs

Dans les cas où ni l’alcool ni les drogues ne sont en cause, votre rôle est plus restreint mais vous pouvez aider votre patient à préparer son examen médical devant un médecin agréé.
Dans tous les cas de retrait ou d’annulation du permis, votre patient conducteur peut se voir demander des examens biologiques ou un avis spécialisé par le médecin agréé ou la commission médical du permis de conduire. De même les tests psychotechniques sont obligatoires en cas de suspension d’une durée supérieure ou égale à 6 mois et en cas d’annulation de votre permis de conduire. En accompagnant votre patient dans ses démarches vous pourrez ainsi favoriser la restitution de son aptitude à la conduite.
Même si le patient est soumis à un examen médical d’aptitude à la conduite pour un retrait ou une annulation de permis, il est souvent utile que vous rédigiez un courrier, remis au patient à l’attention de la commission médicale. Vous y joindrez les résultats d’examens complémentaires utiles ainsi que les avis spécialisés demandés, surtout si le patient est porteur d’une pathologie pouvant entraîner des conséquences
au volant (diabète, comitialité, cardiopathie).

Attention, ce courrier ne doit pas être adressé directement à la commission, afin de respecter les dispositions liées au secret professionnel