Qu’est-ce qui caractérise un médecin salarié ?
À la différence du médecin libéral, payé à l’acte par son patient, le médecin salarié reçoit un salaire de son employeur, indépendant du nombre et de la nature des actes pratiqués.
En 2022, selon le Conseil national de l’Ordre des Médecins, 14 % des médecins enregistrés auprès de l’Ordre exerçaient exclusivement comme salariés. On compte également 2,77 % de médecins cumulant une activité libérale et une activité salariée.
Pour les médecins qui optent pour le salariat, il existe une grande diversité d’opportunités professionnelles et d’employeurs potentiels.
Ils peuvent ainsi exercer en tant que :
- médecin traitant, pour assurer la prévention et les soins du quotidien, mais aussi orienter les patients dans leur parcours de soins ;
- médecin coordonnateur, notamment en EHPAD, pour élaborer et suivre le projet de soins d’un établissement, évaluer les patients et assurer la gestion de l’équipe soignante ;
- médecin du travail, pour veiller au bien-être et à la santé des salariés dans leur milieu professionnel ;
- etc.
Les principaux employeurs des médecins salariés sont des établissements médicaux privés, à but lucratif ou non lucratif, tels que des cliniques, des maisons de santé ou des EHPAD. L’industrie pharmaceutique offre elle aussi des débouchés au médecin salarié.
Médecin salarié : avantages et inconvénients en termes d’organisation
Les statuts de médecin salarié et de médecin libéral présentent tous deux des avantages et des inconvénients. La décision d’opter pour l’un ou l’autre dépend donc de chaque praticien, en fonction de son âge, sa situation personnelle et familiale, ou encore ses contraintes organisationnelles.
Des horaires de travail fixes
L’amplitude du travail du médecin salarié est limitée et encadrée par le Code du travail, avec un nombre d’heures fixes, défini par un contrat de travail.
Par conséquent, l’équilibre est plus facile à trouver entre travail et vie de famille. Du reste, le médecin salarié a moins de tâches administratives à accomplir puisqu’elles incombent à une équipe dédiée.
Le médecin salarié a aussi la possibilité d’exercer à temps partiel afin d’adapter son activité à ses contraintes, d’amorcer une évolution de carrière ou bien encore de cumuler sa retraite avec le maintien d’une activité professionnelle.
Cumul de la retraite du médecin et de l’activité salariée : c’est possible !
Certains médecins à la retraite choisissent de compléter leur pension ou de poursuivre une activité partielle grâce au cumul emploi-retraite, autorisé sous certaines conditions. La MACSF vous dit tout sur les critères à remplir et les spécificités de ce cumul, qui concernait un peu plus de 20000* médecins début 2023.
*Source : Atlas de la démographie médicale en France, édition 2023
La nécessité de compter sur la validation de son employeur
Les horaires de travail du médecin salarié lui sont imposés par l’employeur. Il lui faut également faire approuver ses dates de congés et justifier de ses absences, là où le médecin libéral a une plus grande latitude dans la gestion de son temps et de son planning.
De plus, le médecin salarié reste subordonné à une hiérarchie, auprès de laquelle il devra rendre des comptes et faire des points réguliers, pouvant être jugés contraignants.
Médecin salarié : avantages et inconvénients en termes de rémunération ?
Les avantages liés à une rémunération fixe
En qualité de salarié, le médecin perçoit une rémunération mensuelle fixe et contractualisée. Il n’est donc pas soumis aux aléas de son activité, caractéristique de la pratique libérale.
Un médecin salarié peut également profiter des avantages monétaires propres aux salariés, tels que les primes ou l’intéressement, ainsi que d’autres avantages, proposés au cas par cas par certains employeurs, comme les chèques vacances ou la prise en charge des frais de déplacement.
Enfin, les achats centralisés et l’accompagnement matériel, informatique ou logistique du médecin salarié limitent ses investissements personnels.
Le médecin salarié n’a pas de liberté tarifaire
Avec le salariat, les revenus du praticien sont plafonnés, et généralement moins élevés que pour un médecin libéral, dont les revenus varient en fonction du nombre d’heures travaillées et des actes pratiqués.
Par conséquent, le médecin salarié ne dispose pas de liberté tarifaire lui permettant de fixer lui-même le tarif de ses consultations.
Quid du lien de subordination et de l’autonomie pour le médecin salarié ?
Le médecin salarié a un lien de subordination avec son employeur, du fait du contrat de travail signé. Il demeure néanmoins indépendant en ce qui concerne l’ensemble des pans techniques de son activité, tels que :
- la prise en charge de ses patients ;
- ses missions de prescription ;
- l’orientation vers un confrère ou un spécialiste pour avis ;
- les actes techniques (dépistage, bilan, vaccination, etc.).
De plus, le salariat du médecin ne remet pas en cause le Code de déontologie que se doit de respecter tout praticien inscrit auprès de l’Ordre des médecins, réglementairement opposable, et auquel aucun employeur ne saurait se soustraire.
C’est l’article 95 du Code de déontologie médicale, basé sur l’article R.4127-95 du Code de la santé publique, qui précise les fondements juridiques de l’indépendance du médecin salarié vis-à-vis de son employeur.
Médecin salarié : zoom sur les clauses de loyauté et de non-concurrence
Dès lors qu’il signe un contrat de travail, le médecin salarié doit répondre d’un certain nombre d’engagements légaux à l’égard de son employeur. Ainsi, l’obligation de loyauté lui impose-t-elle un devoir de fidélité, de confidentialité et de non-concurrence, et ce même si elle ne figure pas en toutes lettres dans le contrat de travail qui les lie. Il s’agit notamment, pour le salarié, de respecter une obligation de discrétion en ne divulguant pas des données confidentielles auxquelles il a accès.
La clause de non-concurrence, quant à elle, doit obligatoirement être insérée au contrat, ou à défaut précisée dans la convention collective dont relève l’employeur. Elle limite la liberté d’un salarié d’exercer des fonctions équivalentes à son propre compte ou chez un concurrent de son employeur après la rupture de son contrat de travail.
Médecin salarié et médecin libéral : le cumul est-il possible ?
Lorsqu’un médecin choisit d’exercer à la fois en tant que salarié, auprès d’un employeur, et en tant que libéral, au sein d’un cabinet, on parle d’exercice « mixte ». Le salariat peut alors constituer l’activité principale ou l’activité secondaire du praticien.
La loi n’interdit pas ce cumul, bien qu’il doive répondre à une obligation déontologique. « Un médecin ne peut exercer une autre activité que si un tel cumul est compatible avec l’indépendance et la dignité professionnelles et n’est pas susceptible de lui permettre de tirer profit de ses prescriptions ou de ses conseils médicaux », stipule notamment l’article R.4127-26 du Code de la santé publique.
Les cas de cumul sont néanmoins variés, aussi convient-il de vous référer à votre statut et/ou de vous rapprocher de votre employeur pour connaître précisément les conditions propres à votre situation.
Est-ce que le médecin salarié peut percevoir une indemnité chômage ?
Le médecin salarié peut percevoir une indemnité au titre de l’assurance chômage. Cela fait partie des avantages sociaux non négligeables du salariat du médecin, au même titre que la couverture maladie et les congés payés.
Comme tout salarié, il est en effet éligible à l’allocation chômage dès lors qu’il a travaillé au moins 130 jours, ou 910 heures (soit environ 6 mois) au cours des 24 derniers mois (ou des 36 derniers mois s’il a 53 ans ou plus).
Le médecin salarié peut en outre bénéficier d’une formation au titre de son compte personnel de formation (CPF). Il a, enfin, davantage de facilités pour prendre un congé maternité ou un congé paternité.
À quel régime d’imposition est soumis le médecin salarié ?
Le médecin salarié déclare les revenus issus de son activité salariée dans la catégorie des « traitements et salaires ».
La fiscalité des professions salariées, si elle est souvent jugée plus attractive que celle des professions libérales, est en tout cas plus simple en matière de démarches et de déclaration.
Abattement de 10 % ou prise en compte des frais réels ?
Si vous exercez en tant que médecin salarié, l’administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur votre salaire imposable pour tenir compte de vos frais professionnels.
Il est toutefois possible de demander plutôt la prise en compte de vos frais réels lorsque ceux-ci sont supérieurs au montant de cet abattement. Dans ce cas de figure, il vous faut recenser au fur et à mesure les frais réels dont vous demandez la déduction, en précisant leur nature et leur montant dans une note annexe à remettre à l’administration fiscale lors de votre déclaration de revenus : frais de transport domicile-lieu de travail ou de déplacements professionnels, frais de repas, frais de formation, locaux ou équipements professionnels, etc.
Les pièces justificatives, telles que factures ou notes de restaurant, doivent alors être conservées pendant 3 ans.
Le médecin du travail est-il un médecin salarié ?
La médecine du travail peut constituer un débouché pour le médecin salarié. Ce dernier exerce alors dans un service de prévention et de santé au travail (SPST), dont l’objet n’est pas de soigner, mais de préserver la santé ou le bien-être des personnes en détectant et/ou prévenant les risques de maladie en milieu professionnel.
Selon la taille de celle-ci, les médecins du travail peuvent être directement salariés par une entreprise :
- Les entreprises de moins de 500 salariés adhèrent à un SPST interentreprises (SPSTI).
- Lorsque leur effectif atteint ou dépasse 500 salariés, elles ont le choix entre la création d’un SPST autonome (SPSTA), et l’adhésion à un SPSTI.
Le médecin salarié peut donc travailler pour le compte d’un SPSTA ou d’un SPSTI.
Dans tous les cas, le médecin du travail ne dispense pas de soins et n’est pas habilité à délivrer d’ordonnance ou d’arrêts maladie.
Le médecin salarié a-t-il besoin de souscrire une assurance ?
Conformément à l’article L.1142-2 du Code de la santé publique, qui définit les conditions de responsabilité des professionnels, le médecin salarié est couvert par son employeur pour les dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne.
Cela n’est toutefois pas suffisant pour assurer sa totale couverture. En effet, bénéficier d’une défense personnelle, indépendante de son employeur est, compte tenu des enjeux en cas de mise en cause par un patient, primordial pour le médecin salarié.
Il est recommandé, à ce titre, de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) pour compléter la couverture de l'employeur, couplée à une assurance protection juridique, afin de bénéficier d’une protection optimale, quelle que soit la nature de sa mise en cause.
