Les centres de santé sont des structures sanitaires ouvertes à tous, dispensant principalement des soins de premier recours, sans hébergement. Ils constituent une forme d’exercice en équipe, jugée attractive pour les professionnels de santé qui recherchent une activité dont l’organisation est favorable à la coordination des soins. On distingue :
Pour pratiquer leurs activités, les centres peuvent s’organiser en exercice monoprofessionnel ou pluriprofessionnel, sur un même lieu d’exercice ou avec des antennes.
Tous les praticiens (qu'ils soient professionnels de santé, ou non) exerçant dans un centre de santé sont salariés. Les actes sont facturés à l'assurance maladie. La gestion du centre doit être non lucrative.
Les centres de santé élaborent un projet de santé. Leur implantation géographique répond à un besoin (déserts médicaux, accès au secteur 1, etc.). Ils reçoivent deux sortes de missions :
| Missions obligatoires | Missions facultatives |
|---|---|
|
|
Les centres de santé sont créés et gérés par :
Le gestionnaire du centre de santé est tenu de remettre au directeur de l’agence régionale de santé (ARS) un projet de santé et un engagement de conformité du centre à la réglementation pour obtenir l'accord d'ouverture.
Un dispositif de rémunération forfaitaire commun aux centres de santé valorise l’atteinte des objectifs qui sont évalués annuellement.
Pour aller plus loin : Maison de santé pluriprofessionnelle, maison médicale, pôle de santé… Comment les distinguer ? >
La loi n'oblige aucune forme juridique spécifique pour contractualiser la création d'un centre de santé. Ils doivent toutefois être dotés de la personnalité morale et sont contraints par le but non lucratif.
Retrouvez nos dossiers avec des assurances adaptées par statut, la sinistralité liée à votre spécialité, des conseils sur votre responsabilité et des interlocuteurs à la MACSF qui vous sont dédiés.
.png)
Découvrez les offres adaptées à votre situation
avec un conseiller dédié.
Je prends rendez-vous
