Le remplacement en un coup d'œil
Les conditions du remplacement libéral
- Le remplacement est un contrat à durée déterminée par lequel un professionnel de santé (le titulaire), indisponible temporairement, met à disposition d’un autre professionnel de santé (le remplaçant), son local, son matériel et sa patientèle.
- Le remplacement doit faire l’objet d’un contrat écrit fixant les éléments suivants :
- durée du remplacement,
- montant de la rétrocession d’honoraires,
- existence d’une clause de non réinstallation,
- clause de conciliation en cas de litige.
- Le remplaçant reçoit et prodigue les soins aux patients, mais c’est le titulaire qui encaisse les honoraires. Il reverse ensuite une rétrocession d’honoraires (pourcentage des actes encaissés ou effectués) au remplacé.
- Le remplaçant conserve son indépendance professionnelle et doit donc être assuré personnellement au titre de sa Responsabilité Civile Professionnelle.
Le titulaire et le remplaçant ne peuvent pas exercer simultanément.
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