Le remplacement libéral : l'essentiel à savoir

Le remplacement en un coup d'œil

Les conditions du remplacement libéral

• Le remplacement est un contrat à durée déterminée par lequel un professionnel de santé (le titulaire), indisponible temporairement, met à disposition d’un autre professionnel de santé (le remplaçant), son local, son matériel et sa patientèle.
• Le remplacement doit faire l’objet d’un contrat écrit fixant les éléments suivants :

• durée du remplacement,
• montant de la rétrocession d’honoraires,
• existence d’une clause de non réinstallation,
• clause de conciliation en cas de litige.

• Le remplaçant reçoit et prodigue les soins aux patients, mais c’est le titulaire qui encaisse les honoraires. Il reverse ensuite une rétrocession d’honoraires (pourcentage des actes encaissés ou effectués) au remplacé.
• Le remplaçant conserve son indépendance professionnelle et doit donc être assuré personnellement au titre de sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Le titulaire et le remplaçant ne peuvent pas exercer simultanément.
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Les modalités du remplacement en vidéo