Un remplacement est tout simplement un accord entre un professionnel de santé installé cessant temporairement son activité, et un confrère qualifié et autorisé par le conseil de l’Ordre pour les professions en disposant.
Pour les uns, le remplacement permet d’assurer la continuité des soins en cas d’absence (vacances, maladie, congés maternité…). Pour les autres, c’est un bon moyen de se familiariser avec l’exercice libéral ou d’intégrer peu à peu un nouveau cabinet. Découvrez notre fiche pratique et les réponses aux questions fréquemment posées sur le remplacement.
Besoin d'un conseil ?
Si vous êtes tenté par le remplacement libéral, mais vous avez besoin de conseils avant de vous lancer, nos conseillers sont à votre disposition.
Fiche pratique : les informations essentielles sur le remplacement libéral
Définition
Un remplacement est un accord entre un professionnel de santé installé, cessant temporairement son activité et un confrère qualifié, qui exercera à sa place durant cette période d’indisponibilité.
Avantages
- Découvrir l’exercice libéral
- Éviter les dépenses liées à l’installation
- Bénéficier d’une structure existante (local, matériel, personnel, patientèle)
- Exercer en toute indépendance
- Compléter sa formation
- Acquérir de l'expérience
Prérequis
- S’inscrire auprès du conseil de l'ordre de votre profession (pour les professions en disposant)
- S’assurer en responsabilité civile professionnelle
- S’inscrire auprès du guichet unique des formalités des entreprises, service de l’URSSAF et de la caisse de retraite de votre profession
- Ouvrir un compte bancaire dédié
- Signer un contrat écrit de remplacement
1 - Qui remplace ? Des critères de remplacement différents selon les professions
Toutefois, les critères exigés ne sont pas les mêmes pour toutes les professions. Par exemple, certains métiers de santé autorisent le remplacement par un étudiant et d’autres non.
Il peut aussi y avoir des limites à la durée du remplacement (ex : 3 mois renouvelable pour les sages-femmes) et au nombre de professionnels remplacés (ex : pas plus de deux pour les infirmiers).
Les critères de remplacement pour interne non thésé >
Les critères de remplacement des infirmiers et infirmières >
Les critères de remplacement des chirurgiens-dentistes >
Les critères de remplacement des sages-femmes >
2 – Dans quelles conditions ? Ce que dit le contrat de remplacement
Signé entre le remplaçant et le remplacé avant le début de la mission, le contrat établit les conditions du poste : durée du contrat, rémunération, conditions d’occupation des locaux, obligations déontologiques, etc.
Il peut contenir une clause de non-concurrence (ou « obligation de non-installation ») interdisant au remplaçant de s’installer à proximité du praticien remplacé pendant une certaine durée.
Pour les professions à Ordre, le contrat doit être soumis pour avis au Conseil de l’Ordre, à l’état de projet ou après signature.
Vous pouvez vous inspirer des contrats-types proposés par les Conseils de l’Ordre, mais n’hésitez pas à solliciter l’avis d’un conseiller juridique !
Exemple de contrat de remplacement pour les étudiants en médecine >
3 – Quelles démarches ? L’autorisation de remplacement
Le système de Carte de professionnel de santé (CPS) « remplaçant » est déployée pour tous les professionnels de santé.
Il convient d’en faire la demande soit auprès du Conseil de l’Ordre soit auprès de l’ARS, en fonction des professions.
Pour les internes en médecine non thésés, l’Ordre va délivrer une carte de professionnel en formation (CPF) .
Une fois l’autorisation obtenue, vous devrez vous inscrire sans tarder à l’URSSAF et à la caisse de prévoyance et de retraite
On ne plaisante pas avec l’autorisation d’exercice. Si vous remplacez un professionnel de santé sans autorisation, vous risquez jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende pour délit d’exercice illégal. Et l’assurance maladie peut vous demander de rembourser les prestations versées aux assurés sociaux.
4 – Qui rémunère qui ? Le remplacé perçoit les honoraires et les reverse au remplaçant
Concrètement, le professionnel remplacé reste propriétaire de sa patientèle. Il encaisse les honoraires avant de les rétrocéder à son remplaçant selon les modalités contractuellement définies.
5 – Qui est responsable ? De grandes responsabilités pour le remplaçant
Vous êtes remplaçant ? Pas le choix, vous devez régler vos charges sociales et fiscales.
Par ailleurs, votre présence a beau être temporaire, votre responsabilité auprès des patients n’en est pas moins entière.
Les éventuelles erreurs médicales, fautes déontologiques* ou manquements aux devoirs du praticien envers le patient** sont susceptibles d’être sanctionnées sur un plan civil, pénal ou disciplinaire.
Alors assurez-vous bien au titre de la responsabilité civile professionnelle. Et si vous êtes remplacé, vérifiez que votre remplaçant est bien couvert !
* non-respect de la dignité du patient, violation du secret professionnel, discrimination, atteinte au libre choix du praticien, non-assistance à personne en danger…
** absence de délivrance de l’information du malade, violation du consentement du malade, la rupture de l’obligation de continuité des soins…
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Le remplacement libéral : l'essentiel à savoir >
Le remplacement libéral par un étudiant sage-femme >
Où trouver un remplacement ?
Les syndicats professionnels peuvent vous mettre en relation avec les organismes et ressources locales adaptées. Les Conseils de l’Ordre, les sites et revues professionnelles, mais aussi les plateformes spécialisées sur Internet sont des pistes intéressantes. A vous de jouer !
