Mentions légales

Préambule

MACSF assurances se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis, les règles de fonctionnement énoncées ci-après.

Ce site est un site d'information qui s'adresse aussi bien à nos sociétaires qu’aux personnes désireuses de connaître le Groupe MACSF.

MACSF assurances édite le site Internet macsf.fr pour son propre compte et pour le compte des autres entités du Groupe MACSF. 

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L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays, conformément aux conditions légales, réglementaires, statutaires ou aux conditions générales ou particulières de chaque produit ou service.

Avertissement : protection légale des marques et produits

Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux résidents de France métropolitaine.

Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la protection intellectuelle.

Il est interdit à tout internaute de copier ou de reproduire, par numérisation et tout autre moyen, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du site, qu'il soit textuel, graphique ou sonore.

Dans ce dernier cas, le site indique les parties du contenu du site que l'internaute peut télécharger. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile ou pénale de l'internaute. Les marques et/ou logo figurant sur ce site sont détenues ou obtenues sous licence par MACSF assurances. 

Absence de garantie

MACSF assurances s'efforce de maintenir ce site à jour. Toutefois, MACSF assurances ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des informations présentées sur ce site, quelles qu'elles soient.

MACSF assurances ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, découlant d'une visite sur ce site ou associé à celle-ci, de tout dommage financier, interruption temporaire ou totale d'activités, destruction de progiciels, perte de données ou autres. 

MACSF assurances décline toute responsabilité concernant le contenu des sites Internet accessibles par liens hypertextes à partir de son site. De même, MACSF assurances n'exerce aucun contrôle légal sur le contenu des sites internet accessibles à partir du sien et ne peut être tenu pour responsable de tous manquements de leur part aux textes législatifs et réglementaires.

La création de liens hypertextes vers le site MACSF assurances est soumise à l'accord expresse et préalable du Directeur de la Publication. 

Les dispositifs d’alerte MACSF

Retrouvez l'ensemble des documents liés au code de déontologie, à la procédure l’alerte ainsi que le formulaire associés :

• Code de déontologie professionnelle du Groupe MACSF : Le présent code intègre : la charte d’éthique professionnelle de la MACSF et la charte d’utilisation des ressources informatiques de la MACSF. Il est établi conformément aux dispositions du règlement intérieur en vigueur au sein de la MACSF.
• Sapin 2 : Procédure relative au dispositif unique d'alerte : Son objectif est d’informer les collaborateurs et tiers concernés sur les conditions et les modalités d’émission et de traitement d’une Alerte ou d’un Signalement ainsi que sur la protection associée et de les orienter sur le comportement à adopter, conformément à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Loi Sapin 2 ») modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et au décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022.
• Sapin 2 : Formulaire d'alerte : Il appartient à chaque Auteur de prendre connaissance de la Procédure relative au Dispositif unique d’Alerte figurant en Annexe 1 au Code de déontologie avant de finaliser son Alerte.

Mentions légales

MACSF assurances

Société d'Assurance Mutuelle - Entreprise régie par le Code des Assurances - Mandataire exclusif en opérations de banques et services de paiement immatriculé au Registre de l’ORIAS sous le numéro : 13004099 - Siège Social : Cours du Triangle – 10 rue de Valmy – 92800 PUTEAUX - Adresse postale : 10 cours du Triangle de l’Arche – TSA 40100 – 92919 LA DEFENSE CEDEX - SIREN N°775 665 631 - SIRET N°775 665 631 01359

MACSF prévoyance

Société d'Assurance Mutuelle - Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège Social : Cours du Triangle – 10 rue de Valmy – 92800 PUTEAUX - Adresse postale : 10 cours du Triangle de l’Arche – TSA 70400 – 92919 LA DEFENSE CEDEX - SIREN N°784 702 375 - SIRET N°784 702 375 00030

MACSF épargne retraite

Société Anonyme au capital de 58 737 408 € - Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège Social : Cours du Triangle – 10 rue de Valmy – 92800 PUTEAUX - Adresse postale : 10 cours du Triangle de l’Arche – TSA 60300 – 92919 LA DEFENSE CEDEX - 403 071 095 RCS NANTERRE - SIRET N°403 071 095 00042 

MACSF financement

Société de financement - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 8 800 000 € - Mandataire d'assurance immatriculé au Registre de l’ORIAS sous le numéro 19007492 - Siège Social : Cours du Triangle – 10 rue de Valmy – 92800 PUTEAUX -  Adresse postale : 10 cours du Triangle de l’Arche – TSA 90600 – 92919 LA DEFENSE CEDEX - 343 973 822 RCS NANTERRE - SIRET N°343 973 822 00038 

MACSF Libéa

Société Anonyme au capital de 40 000 000 € - Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège Social : Cours du Triangle – 10 rue de Valmy – 92800 PUTEAUX - Adresse postale : 10 cours du Triangle de l’Arche - TSA 20800 - 92919 LA DEFENSE CEDEX -  440 214 310 RCS NANTERRE - SIRET N°440 214 310 00029 

Directeur de la publication

Stéphane Dessirier, Directeur Général MACSF assurances

L'hébergement du site est assuré par MACSF assurances

Autorité de contrôle

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Siège social : 4 place de Budapest, 75009 PARIS CEDEX 9
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