Assurance prêt immobilier

* Salariés, en exercice mixte et/ou remplaçants, hospitaliers, salariés d'entreprises ou de distribution de produits médicaux
** Conjoint d'un professionnel de santé exerçant une activité professionnelle rémunérée, co-emprunteur
*** IPP : taux d'invalidité compris entre 26% et 65%, IPT : taux d'invalidité supérieur ou égal à 66%

La garantie Décès

Cette garantie couvre le capital restant dû assuré en cas de décès de l'emprunteur.

La garantie Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

Cette garantie couvre le capital restant dû assuré lorsque l'emprunteur est devenu incapable de se livre à une quelconque occupation ou a un quelconque travail lui procurant gain ou profit, et doit recourir à l'assistance d'une tierce personne pour les besoins de la vie courante (catégorie 3 de la Sécurité sociale).

La garantie Incapacité temporaire de travail (ITT)

Cette garantie couvre les échéances de prêt assurées de l'emprunteur lorsque son état de santé, médicalement constaté, le place dans l'impossibilité totale d'exercer sa profession, après l'application de la franchise souscrite.

Elle couvre également après cette franchise, les échéances assurées de l'emprunteur qui n'exerce plus d'activité professionnelle, lorsqu'il se trouve dans l'impossibilité totale médicalement constatée d'exercer ses occupations de la vie quotidienne (travaux domestiques, gestion des affaires familiales et personnelles) avec l'obligation d'observer un repos complet sur prescription médicale.

La garantie Invalidité

Cette garantie intervient en cas d'incapacité définitive de travail de l'emprunteur, après consolidation de son état médicalement constatée, lorsque le taux d'invalidité reconnu en application du barème contractuel est supérieur ou égal à 26%. L'invalidité peut être reconnue définitive ou temporaire.

Lorsque le taux d'invalidité reconnu est d'au moins 26% (Invalidité permanente partielle/IPP), la garantie prévoit la couverture des échéances assurées de l'emprunteur proportionnellement au taux d'invalidité retenu.

Lorsque le taux d'invalidité reconnu est d'au moins 66% (Invalidité permanente totale/IPT), la garantie prévoit la couverture du capital restant dû assuré de l'emprunteur.

Information complémentaire 

La garantie invalidité telle que prévue au contrat d’assurance emprunteur est indépendante de la notion d’invalidité retenue par la Sécurité sociale ou tout autre organisme compétent qui juge de l’inaptitude professionnelle. La reconnaissance d’un état d’invalidité par l’un de ces organismes ne s’impose pas à l’assureur, qui est tenu par la seule définition figurant au contrat.

Les franchises

Qu’est-ce qu'une franchise ?

C’est le délai suivant le début de l’arrêt de travail, à l’issue duquel intervient la prise en charge des échéances du prêt par l’assurance. 

Si votre contrat assurance emprunteur est souscrit avec une franchise 30 jours, cela signifie que l’assureur commence à rembourser les échéances au 31ème jour d’arrêt de travail.

Quelle franchise choisir ?

Ce choix dépend de la période d’arrêt de travail au-delà de laquelle vous avez besoin d’une prise en charge de vos échéances de prêt. Elle doit respecter la durée maximum de franchise exigée par votre banque.

Si vous êtes salarié ce délai est en général de 90 jours. 

Si vous êtes libéral, nous vous invitons à choisir une franchise courte de 30 jours, afin de vous assurer la meilleure protection, d’autant plus si votre couverture sociale ne couvre pas votre revenu d’activité au plus tôt.