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LinkedInResponsabilité civile des CPTS : une assurance indispensable
Au cœur du plan « Ma santé 2022 », les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), sont appelées à jouer un rôle croissant dans la coordination de l’accès aux soins et l’amélioration du parcours de santé.
Non obligatoire*, l’assurance responsabilité civile est néanmoins indispensable pour les CPTS, en vertu du principe énoncé à l’art. 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Partenaire des professionnels de santé, la MACSF a été l’un des premiers assureurs à proposer une couverture complète dédiée aux CPTS.
* en l’absence d’activités de prévention, de diagnostic ou de soins
Un pack complet RC non médicale, RC exploitation, RC organisateur et PJ
Notre contrat regroupe toutes les garanties nécessaires pour protéger efficacement votre CPTS et ses salariés :
- Responsabilité civile (RC) non médicale*
- RC exploitation (RCE)*
- RC organisateur d'événements (RCO)*
- Protection juridique (PJ)**
Les risques garantis par la RC et la PJ des CPTS : quelques exemples
RC non médicale : cas concrets
- La tablette d’un membre de la CPTS chute par la maladresse d’un membre du bureau ou du personnel de la CPTS.
> Vous devez la remplacer.
- Une mauvaise coordination concernant la prise en charge d’un patient isolé et sans médecin traitant entraine un retard.
> S’il en est résulté un préjudice, la CPTS peut devoir l’indemniser.
RC exploitation : cas concrets
- Un aide bénévole déclaré comme tel se blesse pendant qu’il aidait à installer le matériel pour une session d'éducation thérapeutique aux membres de la CPTS dans la salle destinée à les recevoir.
> Vous devez indemniser son préjudice.
- Un de vos salariés est victime d’une intoxication alimentaire du fait des denrées que vous avez apportées pour un déjeuner de travail ; il doit annuler ses vacances à l’étranger.
> Il vous demande de lui rembourser les frais engagés.
- Le manteau du Dr X est abimé alors qu'il était déposé dans les vestiaires des locaux de la CPTS surveillés par un salarié de l’association.
> Vous devez procéder au remboursement de la réparation ou du nettoyage, voire au remplacement du manteau.
- Une tasse de café est renversée sur l’ordinateur confié à la CPTS par la mairie pour l’exercice de son activité.
> La CPTS doit prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement*.
* Prise en charge sous réserve de mention aux conditions particulières.
RC organisateur d'événements : cas concrets
Le parquet de la salle louée pour une réunion est endommagé par de l’eau renversée.
> Vous devez régler les frais de remise en état.
Protection juridique : cas concrets
- Vous licenciez un salarié de la CPTS pour faute. Ce dernier conteste le licenciement devant les juridictions prud’homales.
> Vous engagez un avocat pour vous défendre.
Les autres solutions MACSF
La MACSF vous propose d'autres contrats d'assurance adaptés aux besoins des CPTS :
Thiais
