Pourquoi un livre blanc sur l'obligation d'information du professionnel de santé ?
Ce livre blanc a pour objectif de mettre à votre disposition :
- une vue synthétique de l’état du droit.
- une liste de conséquences pratiques.
Ces réflexions, ayant associé juristes et médecins experts-conseils de la MACSF sont le fruit de l’expérience que nous enrichissons au fur et à mesure des sinistres que nous rencontrons et n’ont pour but que de constituer des « alertes » alimentant votre réflexion.
L'idée est d'aider les professionnels de santé dans l’élaboration de la démarche à suivre et la réalisation de supports à adapter au cas par cas, en fonction du patient.
Ce livre blanc ne saurait apporter une totale certitude dans un domaine qui dépend, en cas de réclamation, de l’appréciation des faits par les juridictions.
Sommaire du livre blanc obligation d'information du professionnel de santé
- Pourquoi doit-on informer ?
- Qui doit-on informer ?
- Qui doit être informé ?
- Quand doit-on informer?
- Sur quoi doit porter l'information ?
- Informer : est-ce convaincre ?
- Qui doit prouver la réalité de l'information ?
- Comment apporter la preuve de l'information ?
- Comment synthétiser une démarche possible ?
- Quelles sont les conséquences du défaut d'information?
- Existe-t-il des activités médicales exigeant un consentement ou une information par écrit?
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Besoin d'informations supplémentaires sur votre le contour du devoir d'information ? Vous bénéficiez de cette prestation dans le cadre de notre contrat responsabilité civile professionnelle-protection juridique.
