Quelle fiscalité va s'appliquer pour mes héritiers ?

Chacun de vos héritiers est taxé sur la part nette (passif déduit) de votre succession qu’il reçoit selon les règles exposées dans l'article Que vont recevoir mes héritiers.

Or en fonction de leur qualité, ils bénéficient soit d’une absence d’imposition (exemple : conjoint et partenaire de Pacs), soit d’un abattement plus ou moins favorable, c’est-à-dire d’une part dans votre succession qui n’est pas soumise à imposition (exemple : en dessous de 100 000 €, vos enfants ne sont pas soumis aux droits de succession).

Au delà de l’abattement, certains de vos héritiers bénéficient d’un barème progressif (exemple : vos enfants) et d’autres d’une taxation forfaitaire (exemple : vos héritiers au-delà du 4ème degré son taxés à 60 %).

Voici un tableau résumant les étapes à suivre et les règles applicables pour le calcul des droits de succession :

1 - Exonération totale de droits de succession : frère ou sœur doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps et, soit être au moment de l’ouverture de la succession âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence, soit avoir été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 années ayant précédé le décès.
2 - Sans représentation.
3 - Inclus les transmissions en faveur des petits-enfants et arrières petits-enfants sans effet de la représentation. Le tarif applicable sera dans ce cas le même que celui des enfants.
4 - Inclus les transmissions entre concubins en l’absence de PACS.
5 - Cet abattement est cumulable avec l’abattement personnel. Exemple : si l’héritier est un enfant handicapé, il profite de 100 000 € d’abattement personnel + 159 325 € d’abattement spécifique.

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