Qu’appelle-t-on les contrats Madelin ?
Les contrats dits « Madelin » sont des contrats d’assurance conçus spécifiquement pour des travailleurs non salariés (TNS) – des professionnels indépendants exerçant leur activité en tant qu'entrepreneurs, artisans, commerçants, ou professions libérales. Ils ne sont pas affiliés au régime général de la sécurité sociale des salariés.
Déployés en 1994 à l’initiative du député du même nom, ces contrats ont pour objectif de compléter la protection sociale des TNS en couvrant des domaines tels que la prévoyance, la retraite, et la santé.
Pour rappel : Il existe trois principaux types de contrats Madelin, chacun répondant à un besoin spécifique des travailleurs non salariés.
- Le contrat Madelin "Prévoyance" offre une protection en cas d'incapacité de travail, d'invalidité, ou de décès.
Découvrez le plan de prévoyance MACSF > - Le contrat Madelin "Retraite" permet d'épargner pour la retraite, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.
En savoir plus sur le Plan d’épargne retraite de la MACSF > - Le contrat Madelin "Santé" couvre les dépenses de santé non prises en charge par l'Assurance Maladie.
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Point fort
L'un des principaux avantages des contrats Madelin est leur traitement fiscal avantageux. En effet, les cotisations versées dans le cadre de ces contrats peuvent être déduites du revenu imposable du travailleur non salarié (TNS), ce qui a pour effet de réduire la charge fiscale, sous réserve de respecter un plafond spécifique. Cette déduction fiscale offre aux TNS une opportunité de réaliser des économies d'impôts tout en se constituant une protection sociale complète en matière de prévoyance, retraite et santé.
Quelles cotisations de contrats Madelin sont déductibles de l’impôt sur le revenu ?
Toutes les cotisations versées au titre d’un ou plusieurs contrats Madelin sont déductibles de l’impôt sur le revenu, dans la limite du plafond propre à chaque type de contrat.
La déductibilité fiscale maximale dépend notamment des revenus imposables perçus dans l’année au titre de l’activité.
N’hésitez pas à demander conseil lors d’un rendez-vous dédié avec un conseiller MACSF.
Les différents plafonds de déduction des contrats Madelin
Les plafonds de déductions fiscales des contrats Madelin diffèrent selon la nature du contrat. Notre tableau résume les plafonds respectifs de chaque type de contrat Madelin :
| Contrat Madelin | Plafond du disponible fiscal |
| Prévoyance & Mutuelle santé |
|
| Retraite |
|
* Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)
- Le PASS 2024 est fixé à 46 368€.
Lire aussi notre article qui vous explique : Comment déclarer vos cotisations ?
Cumuler les cotisations déductibles de plusieurs contrats Madelin
C’est une des forces du dispositif : les avantages fiscaux liés à la déductibilité des cotisations dites « Madelin » sont cumulables d’un contrat à un autre. Retenez simplement que différents plafonds s’appliquent au calcul du disponible fiscal, notamment entre un contrat retraite et un contrat prévoyance.
Attention : Les plafonds de déduction ne sont pas cumulables.
Chaque type de contrat Madelin dispose d’un plafond qui lui est propre et qui est indépendant des plafonds des autres type de contrats.
Ainsi, vous pouvez aussi bien cotiser pour un contrat de prévoyance Madelin que pour un contrat de retraite Madelin (ou un PER en profitant de la déduction Madelin) et profiter de la déductibilité des deux cotisations.
Cumuler vos cotisations est utile lorsque vous n'avez pas atteint votre plafond de déductibilité avec un seul contrat.
Un exemple chiffré
Yanice, chirurgien-dentiste libéral, 46 ans, célibataire, TMI 41%
verse chaque année au maximum de ce que ses plafonds lui permettent.
| En 2024 | Plafond cotisations | Bénéfice imposable | Économies d'impôts | |
| Bénéfice avant déductions des cotisations | 140 000€ | Ø | 140 000€ | 0€ |
| Cotisations sur un PER | 28 000€ | 28 045€1 | 112 000€ | 11 480€2 |
| Cotisations sur une assurance prévoyance | 8000€ | 8 496€3 | 104 000€ | 3 280€4 |
| Total | 36 000€ | Pas cumulable | Ø | = 14 760€ |
(1)Plafond de cotisation = 140 000 x 10% + (140 000 - 46 368) x 15% = 28 045
(2)Économie d’impôts = 28 000 x 41% = 11 480
(3)Plafond de cotisation = 140 000 x 3,75% + 46 368 x 7% = 8 496
(4)Économie d’impôts = 8 000 x 41% = 3 280
En cotisant 36 000€, Yanice fait une économie d’impôt de 14 760€
Dont 28 000€ de cotisations seront disponible au moment de sa retraite – sous réserve de s’acquitter de l’impôt correspondant à la sortie de son épargne.
Et 8 000€ sont consacrés à la protection de sa personne.
En conclusion, la loi Madelin revêt un double avantage pour les travailleurs non salariés comme les professions libérales :
- l’amélioration de leur protection sociale mais aussi celle de leur famille, selon leurs besoins spécifiques.
- l’accès à des traitements fiscaux favorables qui incluent la possibilité de cumuler plusieurs plafonds de déductibilité intéressants, surtout lorsque l’on dispose de revenus élevés.
Bonus pour les libéraux
L'utilisation d'un compte bancaire professionnel pour payer les cotisations des contrats Madelin offre une meilleure transparence comptable et une déduction fiscale simplifiée.
Pour en savoir plus sur les contrats Madelin et déterminer la solution qui vous convient, n'hésitez pas à contacter un conseiller MACSF.
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