Objectifs pédagogiques
- Thème N° 1 : Sensibiliser les avocats pratiquant l’activité de responsabilité corporelle sur l’importance de la recherche du partage de responsabilité, depuis la phase de demande d'expertise jusqu'à l'exécution effective de la décision rendue.
- Thème N° 2 : Sensibiliser les avocats intervenant pour le compte de clients bénéficiant d'une garantie protection juridique sur les particularités de la relation à trois parties, avec ses contraintes et les obligations respectives qui en découlent.
Public et prérequis
Avocats
Contenu et programme
Introduction
Présentée par Nicolas GOMBAULT, Directeur Général Délégué MACSF
1re partie : Le partage de responsabilité médicale : quelle stratégie ?
1. Le temps de l'expertise médicale au cœur du partage de responsabilité
- Le référé expertise "idéal"
- L'enjeu du partage de responsabilité médicale sur les manquements et les préjudices
- Le rôle de l'avocat en expertise
2. Le temps judiciaire au cœur du partage de responsabilité
- Les mentions souhaitables au cœur des écritures
- L'indemnisation finale des préjudices
Intervenants
- Dr Thierry HOUSELSTEIN, Directeur du Comité médical MACSF
- Me Caroline KAMKAR, Avocate
- Didier CHARLES, Responsable Technique Sinistres MACSF
- Marine BLUNT, Stagiaire avocate
2de partie : Histoire et évolution d'un cadre réglementaire à forts enjeux de l'assurance de Protection Juridique
1. Relations assuré/assureur
- Droits et devoirs réciproques
- Les conséquences et limites du mandat
- Direction du procès/financement du procès
2. Relations avocat/assuré
- Convention obligatoire
- La libre facturation
- Devoir de conseil
3. Relations assureur/avocat
- Des rôles différents mais complémentaires
- Limites des réglementations respectives
- Secrets professionnels et intérêts de l'assuré
Intervenants
- Gaetan COUEDEL, Responsable Sinistres Protection Juridique MACSF
- Me Benjamin VILTART, Avocat
Méthode pédagogique
Apports théoriques et cas pratiques.
Délai de prévenance
1 mois minimum entre la demande et la réalisation de la prestation.
Modalités d'évaluation
Fiche d'évaluation à l'issue de la formation.
Lieu de formation
MACSF - 10 cours du Triangle de l'Arche - 92919 La Défense Cedex
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Durée
4 heures
Tarif
5 000 € TTC la formation
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