Stéphanie Tamburini
Le 11.10.2023
À 10:20
6 min
La RCP a été mise en place dès le premier plan cancer de 2003-2007, avec un objectif clair : constituer un temps formalisé d’échanges pluridisciplinaires pour adopter la proposition de prise en charge thérapeutique individualisée la plus adaptée à chaque patient, selon le meilleur état de l’Art (recommandations nationales si elles existent, recommandations et référentiels des sociétés savantes, etc.).
La RCP est obligatoire dans :
C’est une des conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer.
Un décret du 26 avril 2022 a posé le principe d’une révision des règles applicables aux RCP, à partir d’un référentiel dont l’élaboration a été confiée à l’INCA (Institut national du cancer). Ce référentiel a été publié en septembre 2023 et constitue désormais le cadre de référence.
Il permet de bien différencier les RCP des "réunions de staff" ou "réunions pluriprofessionnelles", temps de discussions qui peuvent être organisés librement par les équipes de soins, en amont ou en aval de la RCP, mais qui ne sont pas visés par le référentiel.
Il existe 4 grands types de réunions de concertation pluridisciplinaire :
La RCP commence au diagnostic de cancer et s’achève avec la fin des thérapeutiques spécifiques mises en place.
Elle doit obligatoirement se tenir à des moments-clés de la prise en charge :
En dehors de ces moments précis, il est aussi possible de provoquer une RCP à la demande du médecin référent (médecin en charge du parcours de soins), s’il juge qu’un choix médical nécessite une analyse pluridisciplinaire.
L’avis est écrit et comporte la date, le nom et la qualification des participants.
Il se fonde sur des références scientifiques : recommandations de bonne pratique, référentiels, souvent internationaux, etc.
En cas de désaccord entre les membres de la RCP, ne permettant pas d’aboutir à un avis, il est possible de présenter deux avis en les argumentant, ou encore de solliciter une autre RCP.
L’avis est collectif.
Compte tenu de l’urgence qui prévaut parfois dans la prise de décision, toute RCP doit être en mesure de se réunir au moins une fois par semaine.
Les participants sont toute personne dont les compétences peuvent concourir à un avis éclairé sur un projet de proposition thérapeutique. Des observateurs peuvent également être présents (étudiants par exemple).
Les RCP peuvent être organisées localement, à l’échelle d’un ou de plusieurs établissements, ou plus largement (au plan régional, voire national quand des compétences très spécifiques sont requises).
Un système complexe de quorum est mis en place, en fonction du type de RCP (voir les détails dans le référentiel de l’INCA).
Plusieurs étapes se succèdent obligatoirement :
Les travaux de la RCP sont évalués par les 3C (Centres de coordination en cancérologie), en prenant en compte des indicateurs mesurables et fiables.
La RCP n’a pas de statut juridique propre. Les praticiens qui la composent peuvent avoir des statuts différents (libéraux, hospitaliers, salariés).
Comme le rappelle l’article R.4127-64 du code de la santé publique :
"Lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement d'un malade, ils doivent se tenir mutuellement informés ; chacun des praticiens assume ses responsabilités personnelles et veille à l'information du malade".
Le tribunal administratif de Lille a ainsi rappelé, dans un jugement du 4 novembre 2022, que "l’avis et la proposition qui résultent d’une réunion de concertation pluridisciplinaire, collégiale, ne présentent qu’un caractère indicatif". En l’espèce, les 10 médecins présents avaient conclu à la nécessité d’une thoracotomie exploratrice. Cette proposition est qualifiée par le juge administratif comme revêtant "un caractère collégial et indicatif dépourvu de toute valeur juridique. Elle ne peut, dès lors, entraîner la qualification de faute". Plus encore, il rappelle également que la RCP ne saurait "être regardée comme dispensant le chirurgien de son rôle dans le diagnostic et le choix thérapeutique".
La difficulté réside dans le fait qu’ils ne rencontrent pas le patient alors pourtant qu’ils se prononcent sur sa situation individualisée.
Il n’existe pas de jurisprudence sur ce point précis, mais on voit mal à quel titre la responsabilité individuelle de ces médecins pourrait être mise en cause : la décision est collégiale et s’appuie sur des recommandations et/ou des référentiels.
Le médecin référent reste maître de la proposition qu’il soumet au patient.
Mais s’il suit l’avis de la RCP et s’il en résulte un dommage, il semblerait logique qu’il n’encoure aucune responsabilité : en effet, il a suivi l’avis d’une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels spécialisés, reposant sur les données acquises de la science (sauf hypothèse, peu probable dans ce contexte, d’une erreur grossière de l’ensemble des intervenants).
Comme déjà vu, le médecin garde une marge de manœuvre dans la mise en œuvre de l’avis, auquel il n’est pas lié. Il ne peut donc, en soi, lui être reproché de ne pas l’avoir suivi, dès lors qu’il est en mesure de justifier son choix par des éléments propres au patient et à sa situation.
Dans ces circonstances, il est nécessaire de bien tracer et justifier la décision prise dans le dossier du patient, pour être en mesure, en cas de procédure ultérieure, d’apporter les éléments de preuve nécessaires.
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Stéphanie Tamburini
Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est juriste à la MACSF depuis 1995. Après la gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, elle se consacre désormais à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.
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