Une femme médecin inquiète assise sur le banc dans le parc - MACSF

Mise en cause au civil : que devez-vous faire ?

Stéphanie Tamburini

Le 17.06.2024
À 14:00

3 min

Recevoir une assignation dans le cadre d’une procédure civile n’est jamais agréable. Mais il est plus facile d’y faire face quand on sait exactement quoi faire, à chaque étape. C’est aussi la garantie de ne pas commettre d’impair et de se placer dans les meilleures dispositions possibles pour se défendre. La MACSF vous rappelle les grandes règles à respecter si vous êtes mis en cause devant le juge civil.

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Que faire, pas à pas, à réception d’une mise en cause au civil

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À propos de l'auteur

Stéphanie Tamburini

Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est juriste à la MACSF depuis 1995. Après la gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, elle se consacre désormais à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.

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