Pédicure-podologue et communication d'informations au public : quelles sont les règles ?

L’article R4322-39-1-I du CSP autorise le pédicure-podologue à communiquer au public, par tout moyen, y compris sur un site Internet, des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient, relatives notamment à ses compétences et pratiques professionnelles, à son parcours professionnel et aux conditions de son exercice.

L’article R4322-39-1- II CSP autorise le pédicure-podologue, par tout moyen, y compris sur un site Internet, à communiquer au public ou à des professionnels de santé, à des fins éducatives ou sanitaires, des informations scientifiquement étayées sur des questions relatives à sa discipline ou à des enjeux de santé publique.

L’article R4322-39-3 CSP précise les principes à respecter lorsque le pédicure-podologue participe à une action d’information du public à caractère éducatif, scientifique ou sanitaire, quel qu’en soit le moyen de diffusion.

L’article R4322-39-2 CSP impose au pédicure-podologue originaire d’autres États membres de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen et auquel un accès partiel à l’exercice de la profession de pédicure-podologue en France a été accordé, lorsqu’il présente son activité au public, notamment sur un site Internet, d’informer de la liste des actes qu’il est habilité à pratiquer.

L’article R. 4322-71 CSP autorise le pédicure-podologue à mentionner sur ses feuilles d’ordonnance et sur ses autres documents professionnels, outre les éléments qui étaient auparavant autorisés (nom, horaires, titres et diplômes, etc.) "toute autre indication en tenant compte des recommandations émises en la matière par le conseil national", ce qui est beaucoup plus large.

L’article R4322-72 CSP autorise le pédicure-podologue à faire figurer dans les annuaires à usage du public, quel qu’en soit le support, outre les mentions habituelles (nom, jours et heures de consultation, titres, diplômes et fonctions, etc.), toutes autres informations utiles à l’information du public, en tenant compte des recommandations émises en la matière par le conseil national de l’Ordre.

À noter

Il lui est en revanche interdit d’obtenir contre paiement, ou par tout autre moyen, un référencement numérique faisant apparaître de manière prioritaire l’information le concernant dans les résultats d’une recherche effectuée sur Internet.

L’article R.4322-74 CSP qui énonce les mentions que le pédicure-podologue est autorisé à faire figurer sur sa plaque professionnelle fait expressément référence au respect des recommandations émises par le conseil national de l’Ordre, relatives aux plaques professionnelles et à tout autre élément de signalétique des cabinets.

L’article R4322-61 CSP est complété. Le pédicure-podologue doit informer ses patients sur les frais afférents à ses prestations et aux conditions de prise en charge et de dispense d’avance de ces frais. Il doit veiller à l’information préalable du patient sur le montant des honoraires.

Enfin, le pédicure-podologue qui présente son activité au public, notamment sur un site Internet, doit y inclure une information sur les honoraires pratiqués, les modes de paiement acceptés et les obligations posées par la loi pour permettre l’accès de toute personne à la prévention ou aux soins sans discrimination.

L'information doit être claire, honnête, précise et non comparative.

Le pédicure-podologue doit répondre à toute demande d’information ou d’explication sur le montant de ses honoraires.