Les chiffres clés
Tous statuts confondus
- 2 413 sociétaires dermatologues
- 48 déclarations de sinistres corporels
- Taux de sinistralité : 1,99 % contre 1,61 % en 2022
Focus libéraux
- 1 597 sociétaires dermatologues libéraux
- 46 déclarations de sinistres
- Taux de sinistralité : 2,88 % contre 1,98 % en 2022
Répartition des déclarations
Ces déclarations se répartissent en 4 procédures civiles, 4 procédures ordinales, 32 réclamations amiables et 8 saisines d'une CCI.
Analyse de l'expert
Dr Sylvie Kornfeld-Lecanu, Dermatologue consultante MACSF.
La sinistralité 2023 en dermatologie reste stationnaire, la plupart des sinistres ayant été traités en amiable.
Deux motifs de plainte sont prédominants en 2023 :
- Retard de diagnostic de mélanome et de carcinome basocellulaire.
- Brûlures post laser, post lumière pulsée et post cryothérapie.
À noter deux chutes au cabinet à l’origine de contentieux.
Dans le cadre des chutes au cabinet il est bon de rappeler l’article 1242 du Code civil : "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on
Toutefois la responsabilité du dermatologue "en tant que gardien de la chose" (table d’examen, chaises, tapis …) n’est engagée que si le plaignant démontre que la chose est anormale ou mal entretenue et qu’elle a joué un rôle actif dans la survenue du dommage. Il faut donc être particulièrement vigilant sur l’environnement du cabinet médical, aussi bien la salle d’examen que la salle d’attente et éviter tout obstacle.
Il faut aussi tenir compte de la spécificité des patients, notamment âgés, et bien les accompagner lors de leur montée et descente de la table d’examen car la jurisprudence n’est en général pas favorable aux praticiens.
Diagnostic
- Défaut de diagnostic d'une tumeur du sein chez une enfant de 12 ans. Évolution défavorable.
- Défaut de cicatrisation après exérèse d’une lésion cutanée (verrue évoquée) qui était en fait lié à l’évolution d’un carcinome épidermoïde.
- Retard diagnostique d'un mélanome du nez nécessitant une exérèse plus large chez une patiente de 76 ans.
- Retard diagnostique d'un mélanome multi-métastasé ayant entraîné le décès d'un patient de 46 ans.
- Retard diagnostique allégué entraînant une évolution métastatique d'un mélanome malin chez un patient de 44 ans.
- Retard diagnostique allégué d'un mélanome du pied qui ne retrouve pas de notion de malignité à l'anatomopathologie après exérèse de la lésion tumorale. Décès du patient.
- Choc septique et décès d'une patiente de 39 ans présentant un pemphigus vulgaire dans un contexte d'errance diagnostique.
- Retard diagnostique d'un carcinome basocellulaire de la paupière inférieure chez un homme de 44 ans participant à une étude clinique.
- Retard diagnostique d'un carcinome basocellulaire de la face et retard de prise en charge chirurgicale avec séquelles cicatricielles disgracieuses (nécrose de l'aile du nez).
- Retard diagnostique allégué d'une lésion tumorale de l'épaule droite évoluant depuis plus de 5 ans chez un patient suivi depuis 4 mois par notre sociétaire. Exérèse chirurgicale large et surveillance.
Prise en charge
- Aggravation transitoire de l'hyperpigmentation des zones de la face - occasionnés par un traitement par trétinoïne - dans les suites de soins dermatologiques prescrits pour les atténuer.
- Défaut allégué de soins du sociétaire consulté à une seule reprise, qui aurait préconisé la poursuite des antibiotiques oraux pour traitement d'un kyste scrotal ayant nécessité un traitement chirurgical 12 jours plus tard.
- Dépigmentation du décolleté dans les suites d'un traitement médicamenteux d'une lésion cutanée. Demande de prise en charge d'une dermopigmentation réparatrice.
Acte esthétique/thérapeutique
Biopsie/Exérèse
- Douleurs neuropathiques dans les suites d'une biopsie cutanée au niveau du menton et de la lèvre inférieure chez un homme de 62 ans.
- Nécrose des ailes du nez après décortication d'un rhinophyma au bistouri électrique chez un homme de 64 ans nécessitant une reconstruction par lambeau.
Cryothérapie
- Brûlure du second degré de la paroi abdominale dans les suites d'une séance de cryolipolyse chez une femme de 44 ans nécessitant une prise en charge hospitalière pour suivi du traitement antalgique et soins locaux.
- Brûlures du 2e et 3e degré après traitement à l'azote liquide sur des lésions cutanées. Défaut d'informations allégué.
- Brûlures du second degré et séquelles esthétiques dans les suites du traitement par azote liquide de lésions cutanées de l'avant-bras.
Laser épilatoire
- Brûlures du second degré du visage dans les suites d'un traitement par lumière pulsée pour des tâches solaires diffuses. Cicatrices hyperpigmentées séquellaires au niveau des lèvres.
- Réaction thermique au décours d'une épilation laser des membres inférieurs avec apparition de néovaisseaux chez une patiente de 44 ans, malgré tests de sécurité et paramètres choisis.
- Brûlures puis lésions cutanées à type de plaques dépigmentées dans les suites d'une séance d'épilation laser.
- Brûlure du premier degré dans les suites d'une épilation laser et persistance de pigmentation post-inflammatoire avec évolution favorable à 1 an.
Laser vasculaire ou électrocoagulation
- Tâches de dépigmentations séquellaires dans les suites d'une séance laser vasculaire pour traitement d'une couperose sur le décolleté.
Divers
- Infection associée aux soins au décours de la pose de fils tenseurs au niveau maxillaire à visée esthétique chez une patiente.
- Résultats esthétiques jugés insuffisants au décours de la mise en place de fils tenseurs du visage.
- Résultats esthétiques non satisfaisants dans les suites de la pose de fils tenseurs pour rajeunissement du visage.
- Complications Infectieuses cutanées dans les suites de la pose de fils tenseurs résorbables à visée esthétique du visage chez une femme de 52 ans.
Pour acné
- Hyperpigmentation transitoire après laser du visage en traitement de cicatrices d'acné.
- Brûlures superficielles dans les suites d'un traitement laser non fractionné pour cicatrices d'acné chez une patiente de 20 ans.
Iatrogénie médicamenteuse
- Complications oculaires à type de scotome dans le contexte d'un traitement par Plaquenil® pour un lichen pilaire chez une patiente de 66 ans.
- Kératose actinique et carcinomes épidermoïdes dans les suites de traitements locaux pour psoriasis - photo et puvathérapies, nécessitant des exérèses chirurgicales multiples.
- Effets secondaires invalidants de type myalgies et troubles moteurs des membres inférieurs dans les suites d'un traitement par Curacné® prescrit pour une acné sévère chez un jeune patient.
Divers
- Contusions d’une hanche et d’une épaule dans les suites d'une chute d'une table d'examen en fin de consultation d'une patiente de 80 ans.
- Kératite bilatérale suite à une séance de PlexR® pour lifting médical des paupières chez une femme de 36 ans.
- Chute d'une table d'examen chez notre sociétaire dermatologue. Traumatisme crânien sans perte de connaissance, entorse cervicale bénigne et multiples contusions. Port d’un collier cervical pendant 6 semaines.
Le saviez-vous ?
Des décisions de justice et des avis CCI
ont été rendus en 2023 dans votre spécialité.
Découvrez les éléments-clés
(nombre de mis en cause, taux de condamnation, montants d'indemnisation).
