Infirmiers - Rapport annuel 2023

Les chiffres clés

Tous statuts confondus

133 565 sociétaires infirmiers
43 déclarations de sinistres corporels
Taux de sinistralité : 0,03 % contre 0,04 % en 2022

Focus libéraux

60 473 sociétaires infirmiers libéraux
30 déclarations de sinistres
Taux de sinistralité : 0,05 % contre 0,08 % en 2022

Répartition des déclarations

Ces déclarations se répartissent en 2 procédures civiles, 5 procédures ordinales, 8 procédures pénales, 25 réclamations amiables et 3 saisines d'une CCI.

L'analyse de l'expert

Bruno Frattini, Expert en prévention des risques MACSF et cadre supérieur de santé IADE.

Le bilan des réclamations patient au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle pour l’année 2023 montre un nombre de dossiers dans la moyenne des 8 dernières années.

On peut également constater le niveau important de plaintes pénales et de plaintes ordinales. Si les procédures ordinales touchent uniquement les infirmiers libéraux, les procédures pénales concernent les professionnels salariés du secteur privé/secteur public et les professionnels libéraux.
Cette tendance se vérifie au fil des années : les demandes de sanction à l’encontre des infirmiers sont à un niveau élevé cette année en proportion…

Concernant les motifs de réclamations :

Les erreurs médicamenteuses (EM) restent à un niveau élevé et concernent tous les professionnels de santé, avec une majorité de dossiers pour les infirmiers libéraux. Cette thématique de sécurité des soins est affichée comme une des priorités de Santé Publique depuis 2011 et les EM sont identifiées comme événements indésirables évitables. La Haute Autorité de Santé a publié un ensemble de recommandations pour améliorer la sécurisation de ce process de soins.
Il convient de rappeler que, dans les suites d’une étude de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) réalisée de 2013 à 2017 et publiée en 2018, la nécessité d’un partage d’informations et d’une démarche concertée globale impactant tous les acteurs de médecine de ville est retenue par le Collège de la Médecine Générale (CMG). Il reste à les mettre en œuvre…
Le nombre des Infections Associées aux Soins (IAS) reste un motif de réclamations important en 2023. Alors que les chiffres de 2022 étaient faussement rassurants avec une fréquence moindre que les autres années, ces nouvelles données montrent qu’il ne faut pas baisser la garde.
Ce motif de réclamations concerne exclusivement les professionnels libéraux.
Il convient de rappeler que le programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins ou PROPIAS, diffusé en 2015, impacte le parcours de soins dans sa globalité. Il se focalise sur les activités les plus à risque entraînant une prise en charge partagée au sein des différents secteurs de l’offre de santé – établissements de santé – établissements médico-sociaux – soins de ville.

Soins à domicile

Embolie gazeuse cérébrale après administration d'un traitement intraveineux par Picc Line, compliquée d'un œdème cérébral diffus conduisant à une limitation thérapeutique, décès de cette patiente de 76 ans.
Complications infectieuses locales après pose d’une voie veineuse périphérique pour l'administration d'une bithérapie antibiotique dans les suites d'une cure d'hémorroïdes en hospitalisation à domicile (HAD). Suites simples du traitement chirurgical de l'abcès de poignet.
Altération de l'état général, perte totale d'autonomie puis décès d'une patiente de 88 ans parkinsonienne dans les suites d'une vaccination Covid.
Chute et fracture du fémur chez une patiente de 86 ans, dans un contexte d'hypoglycémie potentiellement liée à une injection inadaptée d'insuline administrée par le sociétaire.
Erreur de médicament délivré par la pharmacie - Prolia^® 60 mg au lieu de Pelmeg^® 6 mg - et finalement administré à 2 reprises. Effets secondaires et absence d’efficacité attendue. Erreur détectée par la patiente.
Maltraitance alléguée d'une patiente de 85 ans lors des soins de nursing.
Décès à domicile d'un patient opéré d'une prothèse totale de hanche et pris en charge pour suivi postopératoire. Contexte infectieux et thromboembolique allégué.
Retard de prise en charge allégué d'une infection du site opératoire dans les suites d'une chirurgie de la main.
Décès d'une patiente prise en charge à domicile, transférée aux urgences pour altération de l’état général. Choc septique retenu.
Erreur de délivrance puis d'injection du vaccin Priorix^® au lieu du vaccin anticoqueluche chez une femme enceinte.
Évolution défavorable de plaies du membre inférieur droit chez une patiente porteuse d’un artériopathie oblitérante ayant déjà fait l'objet d'amputations multiples. Défaut de prise en charge alléguée. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
Décès d'une patiente épileptique connue et traitée par trithérapie chez qui une surveillance quotidienne IDE de la prise de traitement est prescrite. Décès rattaché à la non prise du traitement la veille.
Plainte ordinale pour mauvais traitement dans les suites d’une chute de patient polypathologique à son domicile occasionnant une plaie du front.
Décès à domicile d'un patient de 87 ans, dialysé chronique, présentant une infection respiratoire et ayant refusé le traitement prescrit.
Décès d'une patiente de 66 ans à domicile quelques jours après la mise en route d'une première cure de chimiothérapie pour lymphome B. Non-respect allégué des prescriptions hospitalières dont notamment la réalisation d'injections d'immunostimulants.
Soins de plaie du pied à domicile évoluant vers une surinfection nécessitant une prise en charge hospitalière chez un patient diabétique insulino-requérant.
Veinite du membre supérieur compliquée d'une thrombophlébite infectée dans les suites d'une perfusion à domicile pour traitement antalgique IV dans les suites d'une amygdalectomie (3 sociétaires).
Erreur de dosage de morphine administrée en HAD chez un patient de 52 ans pour douleurs en rapport avec un cancer pulmonaire. Détresse respiratoire nécessitant l'administration de Narcan^®. Décès du patient 4 jours plus tard d'un infarctus du myocarde.
Extravasation d'une perfusion d'hydratation dans le contexte d'une chimiothérapie pour cancer ORL en HAD.
Fracture du tiers proximal de l'humérus lors du transfert fauteuil-lit d'une patiente hémiplégique à son domicile. Traitement orthopédique.
Echec de la pose d'une voie veineuse ne permettant pas l'administration d'un traitement médicamenteux reconstitué. Produit perdu.
Chute d'une patiente à son domicile. Appel de l'IDE, qui ne peut se déplacer immédiatement. Prise en charge des pompiers retardée.
Chute à domicile d'une patiente : prise en charge initiale par l'IDE qui a alerté les secours et a continué sa tournée de soins sans attendre l'arrivée du SAMU.
Décès à domicile, dans un contexte de défaut allégué de soins par le sociétaire, d'une patiente de 77 ans polypathologique.
Absence du port du masque (oubli) lors d'un soin.
Complications infectieuses dans les suites d'une mammoplastie. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
Décès d’une patiente de 89 ans dans un contexte d’hémorragie digestive liée à un surdosage d’anticoagulant.
Erreur de dosage - morphine administrée en HAD - pour douleurs d'un cancer pulmonaire chez un patient de 52 ans. Détresse respiratoire nécessitant l'administration de Narcan^®. Décès du patient 4 jours plus tard d'un infarctus du myocarde.
Erreur de dosage d'une anticoagulation curative (6 fois la dose) occasionnant des hématomes sous duraux chez un bébé prématuré à 25 SA ayant présenté une thrombose de l'artère iliaque droite après chirurgie pour fermeture du canal artériel. Traitement neurochirurgical nécessaire (2 sociétaires).

Soins en cabinet

Séquelles neurologiques alléguées dans les suites d'une injection intramusculaire réalisée par l'étudiante infirmière en stage avec le sociétaire.

Soins en hospitalisation

Mise en cause pénale de l'infirmière d'accueil et d'orientation des urgences. Prise en charge d'un patient pour vertiges et nausées, retrouvé en arrêt cardiorespiratoire : mise en œuvre des manœuvres de réanimation, transfert en réanimation et décès.
Plainte pour homicide involontaire dans le contexte du décès d'un résidant en EHPAD qui est retrouvé avec une contention sans prescription médicale.

Gestes

Récidive d'une rupture tendineuse et nerveuse lors de la remise en place de l'orthèse au cours des soins locaux. Reprise chirurgicale et rééducation difficile.
Complications infectieuses locales après d'une injection intramusculaire de kétoprofène qui nécessiteront une prise en charge chirurgicale.

Déontologie

Violation alléguée du secret professionnel : transmission d'une information entre soignants de 2 établissements différents à propos d'une patiente.
Désaccord sur l'utilisation par la famille du dossier d'une patiente prise en charge à domicile.