Décisions de justice et avis CCI : le point en images
Retranscription de la vidéo
Quel est le niveau de condamnation des professionnels de santé en 2023 ?
En 2023, MACSF Le Sou Médical a enregistré dans ses dossiers 346 décisions de justice civile ; c'est 16 % de moins que l'année précédente.
Cette diminution s'explique certainement par le fait que, pendant la pandémie Covid, nous avons enregistré moins de déclarations de sinistre et cela se répercute aujourd'hui.
Sur ces 346 décisions de justice, nous enregistrons 70 % de décisions qui condamnent l'un des professionnels de santé mis en cause. Cette sévérité se retrouve encore dans les montants d'indemnisation en forte croissance.
Je ne donnerai qu'un chiffre, cette année nous avons enregistré un préjudice qui se liquide à hauteur de 15,7 millions d'euros.
Qu’en est-il des affaires pénales en 2023 ?
Le contentieux pénal reste très minoritaire par rapport au contentieux civil.
Nous avons enregistré 11 décisions de justice pénale, 7 qui vont relaxer les professionnels de santé qui sont mis en cause et, au contraire, 4 qui vont les condamner.
Que retenir de l’activité des CCI en 2023 ?
MACSF Le Sou Médical a enregistré dans ses dossiers, 424 avis de CCI rendus après expertise au fond.
C'est un chiffre en diminution : - 14 % par rapport à l'année précédente. Cela s'explique encore par la pandémie Covid, au cours de laquelle nous avons enregistré moins de déclarations de sinistre. Cela se répercute évidemment aujourd'hui.
Sur ces 424 avis rendus par les CCI après expertise, nous enregistrons 43 % de dossiers qui retiennent une faute et chaque année, les CCI retiennent légèrement plus de fautes ; c'est un chiffre en augmentation croissante.
Parallèlement, en 2023, dans 21 % des cas, les CCI ont retenu un aléa indemnisable par la solidarité nationale.
Quelles sont vos recommandations vis-à-vis des professionnels de santé ?
- Première recommandation, face à l'accident : empathie et compassion. En accompagnant le patient, sa famille, on va éventuellement éviter une procédure-sanction, une procédure devant le conseil de l'Ordre, une procédure pénale, une procédure civile. Ainsi, la réclamation du patient ou de sa famille pourra être dirigée sur une voie amiable, ce qui est bien entendu préférable.
- Deuxième conseil, évidemment on ne nie pas l'accident, c'est très important mais on ne reconnaît pas sa responsabilité parce que le contrat d'assurance ne l'autorise pas.
- Et puis dernière chose, en cas de doute sur la conduite à tenir, ne pas hésiter à nous saisir dès que l'accident survient, parce que nos chirurgiens-dentistes conseils, nos médecins conseils, nos juristes spécialisés, sont là pour vous apporter tout conseil quant à la conduite à tenir.
