Stabilité de la sinistralité des médecins en 2023
Le Dr Thierry Houselstein, Directeur médical du Groupe MACSF précise :
"L’année 2023 s’est clôturée par un nombre de déclarations de dommages corporels des médecins et un taux de sinistralité quasiment stables.
Rappelons que le risque médico-légal est très hétérogène selon les spécialités. Comme c’est le cas depuis plusieurs années, les chirurgiens sont les plus concernés en termes de fréquence de mises en cause et plus précisément les neurochirurgiens, les chirurgiens orthopédiques et les chirurgiens viscéraux, notamment ceux pratiquant la chirurgie bariatrique.
Ceci est en lien d’une part avec la complexité de certaines situations médicales, d’autre part avec le fait qu’il s’agit très fréquemment d’une chirurgie dite fonctionnelle pour l’orthopédie et le rachis, le résultat obtenu étant parfois différent de l’attendu".
Les médecins représentent 30 % du portefeuille total des assurés en responsabilité civile professionnelle de la MACSF (174 464 médecins assurés, en hausse de 3,76 % sur un an) et concentrent près de la moitié des déclarations corporelles reçues (45 %). Leur taux de sinistralité s’établit à 1,10 % en 2023, soit un peu moins que l’année précédente (1,17 % en 2022), et bien en-deçà du taux d’avant la crise sanitaire (1,53 % en 2019).
Cette année encore, les trois spécialités, tous statuts confondus, qui ont déclaré le plus grand nombre de sinistres en valeur absolue sont :
- les médecins généralistes (319 déclarations contre 363 en 2022) ;
- les chirurgiens orthopédiques et traumatologiques (284 déclarations contre 267 en 2022) ;
- les ophtalmologistes (224 déclarations contre 186 en 2022).
Elles représentent 43 % des déclarations des médecins.
Ces spécialités ne sont cependant pas exposées au même niveau de risque :
- le taux de sinistralité pour les médecins généralistes libéraux s’établit à 0,78 % (contre 0,87 % en 2022) ;
- celui des ophtalmologistes libéraux à 6,23 % (5,21 % en 2022) ;
- celui des chirurgiens orthopédiques et traumatologiques libéraux à 46,96 % (contre 41,62 % en 2022).
Les trois spécialités libérales dont le taux de sinistralité est le plus élevé demeurent :
- La neurochirurgie avec un taux de 67,74 %, en baisse par rapport à 2022 (69,17 %).
- La chirurgie viscérale et digestive/chirurgie générale avec un taux de 56,70 % en baisse par rapport à 2022 (74,51 %).
- La chirurgie orthopédique et traumatologique avec un taux de 46,96 %, en baisse par rapport à 2022 (41,62 %).
Baisse globale de la sinistralité des autres professionnels de santé en 2023
Henri Chanéac, Directeur du Comité dentaire du Groupe MACSF explique :
"Chaque année, la chirurgie dentaire est l’une des professions les plus mises en cause. Cette situation est souvent due au reste à charge financier, souvent lié à des actes techniques particuliers, qui peut générer des doléances indemnitaires des patients. En outre, l’offre de soins dentaires étant minoritaire en milieu hospitalier par rapport à d’autres professions médicales, ce sont les chirurgiens-dentistes libéraux qui assument l’essentiel des traitements, ce qui les rend plus susceptibles d’être exposés à des contestations".
En 2023, les 229 568 chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, kinésithérapeutes et vétérinaires assurés à la MACSF, tous statuts confondus, ont adressé 2 322 déclarations corporelles.
Leur sinistralité est globalement en augmentation, en particulier pour :
- les chirurgiens-dentistes avec un taux de sinistralité qui progresse à 6,48 % (5,80 % en 2022) ;
- les sages-femmes avec un taux qui passe à 0,17% (0,14 % en 2022) ;
- les kinésithérapeutes dont le taux s’élève à 0,29 % (0,25 % en 2022) ;
- les vétérinaires avec un taux en hausse à 10,47 % (9,99 % en 2022).
Le taux de sinistralité reste stable pour les infirmiers avec un taux à 0,03 %.
Quant aux 43 204 autres professionnels du portefeuille de la MACSF (audioprothésistes, pédicures-podologues, opticiens, orthophonistes, orthoptistes, psychologues, psychomotriciens, pharmaciens), ils ne cumulent que 34 déclarations de sinistre au total en 2023 (43 en 2022).
Pour aller plus loin
Découvrez les éléments-clés des décisions de justice et des avis CCI rendus en 2022 (nombre de mis en cause, taux de condamnation, montants d'indemnisation).
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