Assurance emprunteur : ça veut dire quoi ?
Invalidité, décès, arrêt de travail… Les banques accordant un prêt immobilier se prémunissent contre les défauts de remboursement que ces événements peuvent engendrer en exigeant des emprunteurs qu’ils souscrivent une assurance de prêt.
Contractée auprès d’une banque ou d’un organisme d’assurances, l’assurance emprunteur prend le relais du remboursement d’un crédit immobilier en cas de survenue d’un sinistre garanti.
Plusieurs appellations pour un même contrat !
L'assurance prêt immobilier est parfois appelée assurance crédit, assurance emprunteur. Autant de termes pour désigner la même solution d'assurance, incontournable en cas de crédit immobilier.
Que couvre l’assurance emprunteur ?
Les contrats d’assurance emprunteur englobent différentes garanties, obligatoires ou pas, dont l’étendue varie selon les assureurs :
- La garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : obligatoire et présente dans tous les contrats, elle prend en charge le capital emprunté restant dû en cas de décès ou de handicap totalement et définitivement invalidant.
- La garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) : elle prend le relais du remboursement des mensualités lorsque l’assuré est en arrêt de travail pour maladie ou accident.
- Les garanties invalidité permanente totale (IPT) et invalidité permanente partielle (IPP) : exigées par certaines banques, elles couvrent les mensualités de remboursement en fonction du niveau d’invalidité de l’assuré. Supérieur à 66 %, on parle d’IPT et entre 33 % et 66 %, on parle d’IPP.
Quel contrat d’assurance prêt immobilier choisir ?
Primo-accédant, quadragénaire ou retraité : à chaque profil correspondent des garanties adaptées au niveau de protection souhaité.
En étudiant différentes propositions d’assurance, vous établissez votre budget et trouvez la formule la plus efficace. Pour comparer les devis et conditions, vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller MACSF.
Bon à savoir
En choisissant un assureur spécialisé dans votre activité, comme la MACSF pour les professions de santé, vous bénéficiez d’une couverture adaptée en matière d’ITT, d’IPP et/ou d’IPT : vous pouvez alors être couvert dès lors que vous êtes dans l’impossibilité d’exercer votre activité spécifique (à la différence des contrats généralistes qui n’interviennent généralement que si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer tout type d’activité rémunératrice).
Vous serez ainsi bien couvert avec votre contrat MACSF.
Comment se calcule le taux de l’assurance crédit immobilier ?
C’est votre assureur qui fixe le taux de votre assurance crédit immobilier en fonction du risque que vous représentez. Ce dernier s’appréhende notamment selon les critères suivants :
- montant et durée du prêt,
- quotité assurée,
- âge du souscripteur,
- antécédents de santé,
- situation professionnelle, garanties souscrites.
Chaque profil d’emprunteur représente un niveau de risque sur lequel se fonde l’assureur pour établir un taux. Un jeune primo-accédant en bonne santé bénéficiera par exemple d’un taux inférieur à celui octroyé à un senior.
L'accroissement du risque lié à l'âge de l'assuré, à la nature de sa profession ou de son comportement dans la vie quotidienne (sports à risque,...) constitue un risque aggravé. Autrement dit, il s’agit de profils pour lesquels le risque de subir un événement ouvrant droit à garantie est supérieur à la moyenne.
Il y a aussi les personnes qui présentent un risque aggravé de santé. Ce sont les personnes malades ou ayant été malades et qui présentent un risque de maladie (morbidité) ou de décès (mortalité) supérieur à celui d’une population de référence.
La Convention AERAS permet un meilleur accès à l’assurance emprunteur et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Cette Convention est d’application automatique par les professionnels de l’assurance et de la banque dès lors que les candidats à l’assurance et à l’emprunt présentent un risque aggravé de santé.
Zoom sur la notion de quotité de l’assurance emprunteur
La quotité d’assurance correspond à la part du capital emprunté, couverte par le contrat d’assurance emprunteur. Elle s’exprime en pourcentage et s’applique aux garanties souscrites.
La banque exige en général une couverture à 100 %.
- En cas d'emprunteur unique, la quotité est toujours de 100 % : l’intégralité du capital est couverte.
- En cas de deux co-emprunteurs (par exemple entre époux, pacsés ou conjoints) , plusieurs solutions sont envisageables :
• soit 50 % pour chaque emprunteur (totalisant donc 100 %) ;
En cas de sinistre garanti subi par un des co-emprunteurs, l’assurance couvre le crédit à hauteur de sa quotité d’assurance. En cas de répartition de la quotité à 50 % / 50 %, la moitié des mensualités de remboursement ou du capital restant dû est prise en charge par l’assurance.
• soit 100 % par emprunteur : il s’agit d’une couverture « à 200 % ». Cette solution est à privilégier lorsque l’on souhaite une couverture complète. En effet, en cas de décès par exemple, le prêt sera intégralement soldé par l’assurance et le co-emprunteur survivant n’aura plus d’échéance à rembourser ;
• soit répartir la quotité en fonction de la capacité de remboursement respective de chacun. Exemple : au sein d’un couple d’emprunteurs, le premier dispose d’un revenu mensuel de 2 100 € et le second de 900 €, la quotité sera de 70 % pour le premier et de 30 % pour le second. Si le premier décède, le second aura à supporter les échéances correspondant à 30 % du montant initialement emprunté (les 70 % ayant été soldés par l’assurance suite au décès).
L’assurance crédit immobilier est-elle obligatoire ?
Légalement, aucun texte n’impose la souscription d’une assurance au moment de la signature d’un crédit immobilier. Cependant, pour se protéger contre le risque de défaut de paiement des acquéreurs-emprunteurs, toutes les banques accompagnent leurs offres de prêt immobilier de l’obligation de contracter une assurance associée.
Pour les prêts finançant un bien immobilier privé ou mixte (privé et professionnel) les établissements bancaires sont tenus de fournir à leurs clients en même temps que l’offre de prêt, une fiche personnalisée avec les garanties minimales d’assurance exigées pour le prêt, ainsi que la Fiche standardisée d’information (FSI) du contrat groupe qu’ils proposent.
Cette FSI permet de comparer les contrats d’assurance emprunteur entre eux et de choisir les garanties les plus adaptées à leur situation, à condition toujours de respecter la contrainte de niveau de garanties exigées par l’établissement bancaire qui propose le prêt.
La FSI doit notamment indiquer :
- les caractéristiques du prêt demandé par l’emprunteur,
- les caractéristiques des garanties minimales exigées par le prêteur pour l'octroi du prêt immobilier
- la définition et la description des types de garanties proposées par l’assureur à l'emprunteur
- les types de garanties que l'emprunteur envisage de choisir parmi les garanties proposées par le contrat
- l’estimation personnalisée du coût de la solution d'assurance envisagée.
La FSI doit également rappeler la possibilité pour l'emprunteur de souscrire un contrat d’assurance de prêt auprès de l'assureur de son choix et la possibilité de substitution en exerçant le droit de résiliation à tout moment du contrat d’assurance en cours à condition que le nouveau contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat résilié.
La signature d’un prêt immobilier auprès d’un établissement bancaire ne peut être conditionnée par la souscription d’une assurance emprunteur auprès du même établissement. Du moment que l’assurance souscrite pour couvrir votre prêt reprend les garanties minimales exigées par votre banque, rien ne vous empêche de vous assurer ailleurs en faisant jouer la concurrence pour obtenir les conditions les plus avantageuses !
Comment renégocier ou changer d’assurance emprunteur ?
Vous souhaitez faire évoluer vos garanties ou diminuer vos mensualités de remboursement ? Autant de raisons pour renégocier ou changer de contrat d’assurance emprunteur.
La renégociation de votre contrat
Après réflexion et quelques comparaisons, le taux de votre assurance emprunteur vous semble élevé et vous souhaitez le challenger ? Ou bénéficier de garanties plus étendues, à taux égal ? Rien ne vous empêche d’essayer de renégocier votre contrat.
Votre démarche aura d’autant plus de chance d’aboutir si votre profil de risque s’est amélioré depuis la souscription de vos garanties et/ou si vous fournissez à votre assureur actuel des propositions comparatives plus compétitives.
Quand changer d’assurance crédit ?
Votre tentative de renégociation a échoué ? Depuis le 1er septembre 2022 et l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance emprunteur à tout moment à compter de la signature de l’offre de prêt.
Cette nouvelle législation permet également de ne pas répondre à un questionnaire médical à condition que :
- la part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit n’excède pas 200 000 euros par assuré,
- l’échéance de remboursement du crédit contracté soit antérieure au soixantième anniversaire de l’assuré
Désormais, vous pouvez faire jouer la concurrence à tout moment pour obtenir un tarif plus intéressant, comme des garanties plus adaptées, à condition que votre nouveau contrat propose des garanties au moins équivalentes à celles de votre contrat précédent.
La question de l’équivalence des garanties
Comment être certain de respecter l’équivalence de garanties lorsque vous optez pour une assurance emprunteur autre que le contrat proposé par l’organisme bancaire auprès duquel vous avez souscrit votre crédit immobilier ?
Pour vous en assurer, il vous suffit de comparer la Fiche Standardisée d’Information (FSI) obligatoirement fournie par votre organisme prêteur au moment de la signature de l’offre avec celle du contrat proposé en substitution du contrat en cours.
La marche à suivre pour changer d’assurance emprunteur
Dans la plupart des cas, votre nouvel organisme d’assurance se charge pour vous des démarches à effectuer pour résilier votre contrat précédent.
Pour changer d’assurance emprunteur, il vous suffit d’effectuer les démarches suivantes :
- envoyer une demande de résiliation à votre assureur,
- envoyer une demande de substitution d’assurance à votre banque.
La banque doit vous notifier sa décision d'acceptation ou de refus dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception d'un autre contrat d'assurance.
Toute décision de refus de la banque doit être explicite et doit comporter l’intégralité des motifs de refus.
Elle doit également préciser, le cas échéant, les informations et garanties manquantes.
En cas d’acceptation, la banque dispose de 10 jours pour vous faire parvenir un avenant à votre contrat de prêt indiquant votre nouvelle assurance.
Bon à savoir
Banque ou assurance, chaque année l’organisme auprès duquel vous avez souscrit votre contrat d'assurance est légalement tenu de vous informer de votre droit à résilier, à tout moment, votre assurance emprunteur.
Changer d’assurance prêt immobilier n’a jamais été aussi simple !
Si vous souscrivez votre assurance emprunteur* à la MACSF, nous nous occupons des démarches pour résilier votre contrat en cours.
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