Si le logement est la résidence principale
En application des dispositions des articles 2 et 25-3 de la loi du 6 juillet 1989, la résidence principale s’entend comme étant le logement que l’on occupe au moins huit mois dans l’année.
Dès lors, le propriétaire qui loue ponctuellement sa résidence principale dans une commune de plus de 200 000 habitants, peut se voir soumis à une obligation de déclaration en mairie (le Conseil de Paris a par exemple mis en place cette obligation).
Accessoirement, dans les communes de moins de 200 000 habitants, cette déclaration est facultative pour les propriétaires occupants.
Si le logement ne constitue pas la résidence principale
Lorsque le logement ne constitue pas la résidence principale du propriétaire, une déclaration est obligatoire.
En outre, le propriétaire peut de surcroît être soumis à un régime d’autorisation.
En effet, pour le propriétaire non-occupant, ou pour celui assimilé comme tel, qui loue son logement plus de 120 jours par an, la simple déclaration peut ne pas suffire, selon la localisation géographique de son bien.
Ainsi, l’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation vise précisément les "communes de plus de 200 000 habitants et celles des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne."
Dans ces villes, le propriétaire qui veut "louer un local meublé destiné à l'habitation, de manière répétée, pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile" doit solliciter l’autorisation préalable de la mairie, du fait que ce type de location constitue un "changement d'usage" du logement.
En conséquence, ceci impose au loueur de se plier à la procédure de demande d’autorisation.
Ainsi, un propriétaire non occupant qui envisage de louer son bien à deux reprises dans l’année, même s’il s’agit d’une nuitée à chaque fois, devra donc avant la deuxième mise en location, vérifier si la mairie impose un régime d’autorisation préalable.
