Constat amiable

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Constat amiable

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Bien remplir le constat amiable

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Le document est constitué de deux parties à compléter :  
- une partie constat (recto) : elle doit être remplie et signée par les deux conducteurs, si possible sur les lieux mêmes de l'accident.
- la partie déclaration (verso) : elle doit être remplie par chaque conducteur.  Chaque conducteur doit ensuite envoyer le constat à son assureur dans les 5 jours ouvrés à compter de l'accident.

Nos conseils :  

Attention : seules les observations notées au recto du constat seront prises en compte par votre conseiller pour déterminer les responsabilités car le verso n'est pas contresigné par la partie adverse.

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