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Dégât des eaux

Vous venez de constater un dégât des eaux dans votre logement ou votre local professionnel ? La MACSF vous indique la marche à suivre.

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Découvrez en vidéo les étapes clés pour faire face à un dégât des eaux

Quelles démarches après un dégât des eaux ?

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Coupez immédiatement les arrivées d'eau. Faites sécher les locaux (aération, chauffage) et les biens endommagés. Prenez-les en photo. Gardez les preuves des dommages dans la mesure du possible (il vous appartient d'apporter la preuve de votre préjudice ainsi que de son importance)

Identifiez l’origine de la fuite :

  • Si la fuite provient de chez un tiers : nous vous invitons à effectuer les premières démarches nécessaires afin d’identifier l’origine de la fuite (contacter vos voisins, votre syndic, votre concierge…) afin de nous communiquer ses coordonnées (noms-adresse-coordonnées d’assurance), ainsi que l’origine de la fuite précise et si celle-ci est réparée ou non.
  • Si la fuite provient de votre domicile : votre conseiller MACSF vous demandera l’origine précise ou vous conseillera pour les démarches relatives à la recherche de fuite.
  • Si l’origine de la fuite est inconnue : Il convient d'attendre le résultat de la recherche de fuite afin de connaître l'identité du tiers concerné. Votre conseiller MACSF vous conseillera sur les démarches à effectuer.
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Déclarez votre sinistre à la MACSF par téléphone : munissez-vous de votre numéro de sociétaire et appelez le 

Votre conseiller MACSF enregistrera immédiatement votre dossier et déterminera avec vous la solution appropriée. Il vous indiquera les démarches à effectuer (pour localiser l’origine de la fuite en cas de besoin, remettre en état vos dégâts..…).

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Remplissez le constat amiable dégât des eaux avec le tiers et envoyez-le à votre conseiller MACSF.

  • Comment remplir un constat amiable dégât des eaux ? 
    Il est nécessaire de le compléter le constat amiable avec le tiers responsable du sinistre s'il est connu de vous. Ce dernier est déterminé en fonction de l’origine de la fuite. Il s’agira d’un occupant locataire ou copropriétaire si la fuite est privative (fuite après compteur), du syndic ou du gérant si la fuite provient des parties communes. Un constat amiable Dégât des eaux est accessible via votre espace personnel, rubrique "Mon contrat", catégorie "Formulaires".
  • Que faire si le tiers responsable refuse de compléter le constat amiable ? 
    Dans ce cas, indiquez-nous sur le document (sur la partie que vous n’avez pas complétée) ses coordonnées complètes, et nous lui enverrons un courrier recommandé. Il est souhaitable de ne pas retourner de constat amiable complété de façon unilatérale (sauf refus du tiers), et sans explications annotées dans la partie "observations".
  • Si l'origine de la fuite demeure inconnue : il convient d'attendre le résultat de la recherche de fuite afin de connaître l'identité du tiers concerné et de compléter avec lui le constat amiable.

Mode d'emploi constat amiable dégâts des eaux 

Quelques conseils utiles

  • Gardez les preuves des dommages dans la mesure du possible (il vous appartient d'apporter la preuve de votre préjudice ainsi que de son importance).
  • Évitez l'aggravation des dommages en agissant sur leur origine : ne cherchez pas à faire des réparations vous-même.
  • Faites sécher les locaux (aération, chauffage, déshumidification) et les biens endommagés.
  • Si vos vêtements sont endommagés, faites-les nettoyer si nécessaire et conservez les factures (le cas échéant l'attestation de votre teinturier stipulant que le nettoyage est sans effet devra pouvoir être produite).

Les dégâts des eaux sont souvent source de tensions pour ceux qui les subissent et qui peuvent se trouver confrontés à différents interlocuteurs (dans un immeuble en copropriété) : assurance, syndic, voisin, bailleur, etc. Nos juristes spécialisés en protection juridique peuvent vous aider dans vos démarches.

Quelle assistance ?

Composez le n° d'appel de l'assistance : (numéro joignable 24h/24 et 7j/7).

Vous pouvez bénéficier notamment des prestations suivantes : 

Dans le cadre de l'assistance du contrat d'assurance habitation et si votre domicile est inhabitable : 

  • frais de relogement temporaire (hôtel...),
  • mise à disposition d'un véhicule de location ou transfert provisoire du mobilier,
  • remboursement des effets personnels, assistance au déménagement...

Dans le cadre de l'assistance du contrat d'assurance multirisque professionnelle et en cas de perturbation de votre activité liée au sinistre :

  • recherche d’un local,
  • déménagement du matériel,
  • location d’un répondeur mais aussi garde de vos enfants et de ceux de vos salariés...

En savoir plus sur l'assistance du contrat d'assurance habitation >
En savoir plus sur l'assistance du contrat d'assurance multirisque professionnelle >

Quelle indemnisation ?

Vous pouvez prétendre à une indemnisation pour tous les objets situés à l'intérieur de vos bâtiments assurés.

Les frais de recherche de fuite

Afin de localiser l’origine des infiltrations causant les dommages, la recherche de fuite destructrice ou non destructrice effectuée à l’intérieur des locaux assurés est couverte. Lorsque l’origine est garantie, nous prenons en charge les détériorations immobilières nécessités par la recherche de fuite dans les locaux assurés dans les limites des conditions particulières prévues au contrat. Dans un bâtiment à pluralité d'occupants, il convient de solliciter le syndic ou le gérant de l'immeuble pour que ces investigations soient réalisées. Nous pouvons vous assister dans cette démarche si vous éprouvez des difficultés. Si vous doutez être à l'origine de la fuite, attendez le résultat de la recherche de fuite diligentée par le syndic (ou réalisée par votre plombier) afin de compléter le constat amiable avec le tiers lésé.

Les frais de réparation de la fuite

La prise en charge des frais de réparation de l'origine de la fuite est toujours exclue de la garantie Venue d'eau et demeure donc toujours à votre charge si vous êtes responsable (il peut être nécessaire d'en fournir un justificatif tel que facture de plomberie ou bon d'achat de fournitures de réparations).

Ces frais doivent être supportés par :

  • vous-même si vous êtes propriétaire d'une maison particulière, ou locataire (et qu'ils relèvent de l'entretien courant tel que définis dans le décret 87-713 du 26/8/1987 ou copropriétaire (joints usagés, branchement d'appareil à effet d'eau inadapté, fuite sur vos canalisations),
  • votre bailleur ou le syndic de l'immeuble s'ils concernent le gros œuvre (façade, toiture, vitres et portes d'entrée), les parties communes, des vétustés ou malfaçons sur le bâtiment.

Le syndicat de copropriété

Si vous êtes copropriétaire, le sinistre peut nécessiter l’intervention du syndicat de copropriété. Nous vous rappelons que ce dernier a pour mission “la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers pour le vice de construction ou le défaut d’entretien des parties communes” (Loi 65-557 du 10/7/65 article 14). Toute défaillance de sa part, ou faute de gestion dans l’exercice de ses fonctions qui vous crée un préjudice, peut engager sa responsabilité civile délictuelle sur la base de l’article 1384-1 du Code civil.

Le saviez-vous ?

  • Le contrat assurance multirisque habitation comprend une garantie optionnelle "rééquipement à neuf" qui vous permet, en cas de sinistre, de remplacer à l'identique vos biens d'usage courant de moins de 10 ans (appareils ménagers, informatique, mobilier courant…). En savoir plus.
  • Votre local professionnel a subi un dégât des eaux ? Nous indemnisons votre matériel médical, informatique et vos meubles en valeur à neuf pendant 2 ans. Pour certains biens, la garantie peut être étendue à 5 ans. En savoir plus. 
fiche prevention degat eaux check-list -macsf

Et aussi

  • Laissez vos robinets d'alimentation d'eau accessibles à tout moment
  • Inspectez régulièrement vos conduites d'eau
  • Veillez à fermer toutes vos fenêtres avant de quitter votre domicile, un changement de temps peut survenir
  • Soyez vigilants au bon état de vos façades : les fissures éventuelles doivent être réparées 
  • En cas de gel (moins de 0°) : les installations doivent être maintenues hors gel (locaux doivent être chauffés pour empêcher le gel des canalisations). Si les locaux ne sont pas chauffés vous devez vidanger et purger l'ensemble des canalisations (sauf celles pourvues d'antigel)
  • Ventilez, isolez et chauffez votre logement : l'humidité dégrade lentement les murs et n'est pas garantie par les assurances