En tant que salarié ou hospitalier, vous êtes couvert en théorie par l'assurance de votre établissement, en cas de plainte déposée par un patient à votre encontre à la suite de vos actes ou soins. Saviez-vous cependant que vous pouviez être condamné à indemniser le patient en cas de faute détachable du service (établissement public), abus de fonction (établissement privé) ou pour les actes réalisés en dehors de l'établissement ? En matière pénale également, vous pouvez être condamné personnellement pour homicide ou blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, non-assistance à personne en danger ou encore violation du secret professionnel...
Respectez scrupuleusement les procédures et protocoles mis en place par votre établissement.
En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter vos confrères.
N’outrepassez pas votre rôle, restez conscient de vos limites, en termes de compétences et de périmètre d’intervention.
Soyez très vigilant quant au respect du secret médical.
Je débute une activité salariée.
Je souscris un contrat RCP-PJ auprès de la MACSF.
Ma responsabilité est mise en cause par un patient.
Une équipe de juristes spécialisés et de professionnels de la santé s'efforce de trouver des solutions amiables si les éléments du dossier le permettent.
En cas de questions, j’appelle la Hotline médico-légale 24/7 et je trouve un interlocuteur compétent à mon écoute à tout moment. Je peux aussi bénéficier d’une aide psychologique.
Je suis assigné en justice.
La MACSF assure ma défense devant les tribunaux et prend en charge le règlement des frais de procédure. Elle assure la réparation financière du préjudice subi par le patient.
J’ai un litige avec mon employeur, un voisin, mon bailleur ou un prestataire de services.
La MACSF m’accompagne et me soutient tout au long du litige. En cas d'échec de la phase amiable, elle prend en charge les frais et honoraires de justice.
Je peux exercer mon activité l’esprit serein.
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