GAV utile : l’exemple de M. S, 60 ans, kinésithérapeute, véliplanchiste aguerri
- partager l'actualité sur facebook
- partager l'actualité sur twitter
- partager l'actualité sur linkedin
- partager l'actualité par mail
Le sociétaire : un kinésithérapeute libéral père de famille
Monsieur S*., 60 ans, kinésithérapeute libéral, marié, père de 2 enfants. Au moment des faits, il avait souscrit le contrat Garantie des accidents de la vie MACSF de la MACSF.
Les circonstances de l’accident de la vie : mort par noyade
Véliplanchiste aguerri, M. S. décide de faire une sortie, seul, en fin d’après-midi, malgré les mauvaises conditions météorologiques. Ne le voyant pas rentrer, ses proches appellent les secours. Les recherches sont malheureusement infructueuses et le corps de Monsieur S. est retrouvé par des promeneurs sur la plage.
La nature de la prise en charge MACSF : frais d'obsèques, pertes de revenus et préjudice d'affection des proches
En cas de décès, le contrat Garantie des accidents de la vie MACSF prévoit la prise en charge des postes de préjudices suivants :
Les préjudices patrimoniaux économiques | Les préjudices extrapatrimoniaux personnels |
|
|
A noter :
Ont la qualité de bénéficiaires les personnes physiques justifiant avoir subi des préjudices directs garantis du fait du décès de l’assuré. En l’espèce, outre son épouse et ses 2 enfants majeurs non fiscalement à charge, M. S. avait encore sa mère, 4 frères et sœurs. Il était par ailleurs grand-père de deux petits enfants mineurs.
Le montant de l'indemnisation MACSF : à hauteur de 171 000 euros
L’indemnisation réglée par la MACSF s’est décomposée comme suit :
Préjudices patrimoniaux | Préjudices extra patrimoniaux : préjudices d’affection |
|
|
171 000 euros
C'est le montant total des sommes versées par la MACSF au titre de ce dossier
*Dans le but de mieux protéger le droit à la vie privée de nos sociétaires, plusieurs informations personnelles ont été modifiées.
Mentions légales
Les informations contenues dans cet article ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel ou précontractuel de notre part.

