Nouveaux protocoles de coopération pour les infirmiers

Sophie Lorieau, Juriste MACSF

Le 11.09.2020

Par trois arrêtés publiés au Journal officiel, deux protocoles de coopérations ont été autorisés, l’un sur le contrôle des dispositifs implantables rythmologiques par un infirmier associant une prise en charge en présentiel et en télémédecine et l’autre sur la consultation infirmière de suivi des patients atteints de dystrophie myotoniques de Steinert (DM1) entre deux consultations multidisciplinaires.

En cardiologie

Le protocole de coopération a été publié en annexe de l’arrêté du 7 septembre 2020.

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé (ARS) territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole.

Aucun modèle type de protocole de coopération n’a a été publié en annexe de l’arrêté.

> Consulter l'Arrêté du 1er septembre 2020 relatif à l’autorisation du protocole de coopération "Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques par un(e) infirmier(e) associant une prise en charge en présentiel et en télémédecine"

> Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2020 relatif à l’autorisation du protocole de coopération "Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques par un(e) infirmier(e) associant une prise en charge en présentiel et en télémédecine"

En neurologie

Comme pour la cardiologie, la déclaration auprès de l’ARS est obligatoire.

En annexe, l’arrêté joint un protocole de coopération provenant de la région Pays de Loire composé d’une fiche projet et d’un tableau descriptif du processus de prise en charge du patient. Il concerne les médecins neurologues (les délégants) et les IDE (les délégués).

L’arrêté précise que dorénavant, pour pallier au manque de temps médical consacré aux patients et assurer un suivi régulier, la consultation IDE s’intercalera entre deux visites de consultation pluridisciplinaires (CMD) réalisées tous les deux ans.

> Consulter l'Arrêté du 1er septembre 2020 relatif à l’autorisation du protocole de coopération "Consultation infirmière de suivi des patients atteints de dystrophie myotonique de Steinert (DM1) entre deux consultations multidisciplinaires"

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