Les étapes-clés de la création d’une CPTS

En quoi consiste exactement une CPTS ?

La CPTS est un type de structure d’exercice coordonné des soins de santé qui existe depuis 2016. Elle est constituée de différents acteurs de santé désireux de répondre, sur un territoire prédéfini, aux problématiques de santé qui s’y observent.
 
Concrètement, la CPTS permet à ces professionnels de santé de collaborer plus efficacement, grâce à des relations mieux structurées et un exercice mieux coordonné.

Les missions de la CPTS

Pour être reconnue comme telle, une CPTS doit remplir quatre missions « socles », c’est-à-dire prioritaires. Le financement de la CPTS par l’Assurance maladie est conditionné à la réalisation de ces missions :

• l’amélioration de l’accès au soin, 
• l’organisation de parcours de soins pluri professionnels pour les patients, 
• le développement d’actions de prévention, 
• la gestion des situations ou crises sanitaires exceptionnelles.

Les objectifs de la CPTS

L’objectif affiché des CPTS, qui sont aujourd’hui plusieurs centaines à travers la France, est de décloisonner et réorganiser les soins autour du patient. Cela passe notamment par :

• l’organisation des soins non programmés, 
• la coordination entre médecine de ville et médecine hospitalière, 
• la coopération entre les médecins et les infirmiers en matière de maintien des patients à domicile, 
• le renfort de l’attractivité médicale du territoire, 
• etc.

Ainsi, la CPTS vise à rendre le parcours de soins plus fluide pour les habitants du territoire concerné, mais également à faciliter l’exercice des professionnels de santé réunis en son sein.

La marche à suivre pour créer une CPTS

A priori, tous les acteurs de santé volontaires peuvent, quels que soient leur spécialité ou leur statut, constituer une CPTS. Certains établissements de santé sont également à même d’intégrer une CPTS lors de sa création. Il leur faut, dans tous les cas, réunir différentes conditions.

La CPTS : quels professionnels sont concernés ?

La CPTS s’appuie sur toutes les compétences disponibles sur un territoire. Elle peut être constituée par :

• des professionnels de la santé de ville, médicaux ou auxiliaires médicaux, qu’ils exercent en libéral ou en tant que salariés, 
• des pharmaciens, 
• des établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux (hôpitaux de proximité, EHPAD, services de soins infirmiers à domicile, etc.)

Les étapes-clés de la création d’une CPTS

Sur son site officiel, l’Assurance maladie précise les étapes-clés de la création d’une CPTS. 

1. La prise de contact avec l’ARS et l’Assurance maladie, qui doivent répondre sous 15 jours, en vue d’organiser une rencontre pour vous informer sur les démarches à entreprendre ainsi que les outils et moyens susceptibles de les faciliter ; 
2. La rédaction d’une lettre d’intention présentant votre projet dans ses grandes lignes, qui sera examinée par l’ARS et l’Assurance maladie ; 
3. L’obtention, en cas d’accord, d’un soutien financier et opérationnel pour l’élaboration de votre projet de CPTS ; 
4. La rédaction d’un projet de santé structuré et complet, présentant non seulement un diagnostic territorial de l’offre de santé, mais également les objectifs de la future CPTS, les acteurs qui s’y impliquent et les actions qu’ils projettent ;
5. La finalisation du projet de santé dûment constitué et son envoi, par voie postale, au directeur de l’ARS qui l’examinera conjointement avec l’Assurance maladie ;
6. Dès validation de l’ARS, qui intervient tacitement deux mois après la réception de votre projet, l’organisation d’une rencontre actant la signature du contrat et l’accès aux financements qu’il prévoit.

Les financements auxquels donne accès la CPTS

Le financement d’une CPTS par l’Assurance maladie, à travers une rémunération forfaitaire, prend deux formes :

• une enveloppe pour le fonctionnement de la CPTS, son démarrage et son organisation, comprise entre 50 000 et 90 000 € selon le nombre d’habitants que compte le territoire qu’elle couvre ; 
• un financement pour chaque mission qu’engage la CPTS, qui se compose d’une part fixe au démarrage de la mission et d’une part variable en fonction des moyens développés et des objectifs atteints.

Le financement des missions de la CPTS dépend là encore du bassin de population concerné. Il peut atteindre, au maximum, 580 000 € pour un territoire dont la population dépasse les 175 000 habitants.