Praticien hospitalier : comment calculer votre ancienneté ?

Praticien hospitalier  : quelles sont les activités retenues pour la reprise de votre ancienneté ?

En tant que praticien hospitalier, la reprise de vos activités antérieures à votre prise de fonction est encadrée par les articles R 6152-15 et suivants du Code la Santé Publique (CSP) pour un temps plein et R6152-212 et suivants pour un temps partiel.

Sont ainsi repris pour le calcul de votre ancienneté :

• vos temps de Service national et de service militaire obligatoire réalisé en France ou dans l’Union Européenne
• vos temps de services hospitaliers accomplis à l’étranger dans le cadre d’un contrat de coopération
• vos temps de fonctions effectués avant votre nomination « présentant un intérêt pour le service hospitalier » en France, dans un pays de l’UE ou de l’espace économique européen, à condition que ces fonctions soient de même nature et accomplies en détenant les titres, les diplômes ou autorisations nécessaires
• vos temps d’activités sous un statut libéral dans la limite de 20 ans, au 2/3 pour les 12 premières années, au 1/3 pour les 8 années restantes
• vos temps de service en tant que praticien attaché associé ou assistant associé sous la responsabilité directe d’un médecin, d’un odontologiste ou d’un pharmacien

Dans tous les cas, les activités à temps partiel sont retenues au prorata de leur durée.

Mutation, nomination à temps plein, reprise d’activité : quel reclassement pour les PH en cours de carrière ?

• Praticien hospitalier candidat à la mutation et ayant au moins 3 ans de services effectifs ou un PH sollicitant une réintégration : vous bénéficiez d’un reclassement au même échelon, avec la conservation de votre ancienneté.
• Praticien hospitalier en attente de réintégration : le calcul de votre ancienneté prendra en compte vos temps de fonction en tant que praticien hospitalier non titulaire.
• Praticien hospitalier à temps partiel nommé à temps plein : vos temps de service sont repris au prorata de ceux-ci.

Nouveau praticien hospitalier: faire reconnaître votre ancienneté

Pour faire reconnaître votre ancienneté, le Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers (CNG) met à votre disposition une grille de classement téléchargeable sur son site. 

Celle-ci est à retourner complétée au CNG dans les plus brefs délais, et accompagnée de tous vos justificatifs de services. La grille de classement est à retourner au CNG même en cas d’absence de services à faire valider.

Vous ne pouvez y inscrire que les périodes susceptibles d’entrer en compte dans le calcul de votre ancienneté.