Responsabilité civile professionnelle de l'interne et du docteur junior

L'exercice de leurs fonctions par délégation ne met pas l'interne et le docteur junior à l'abri d'une mise en cause de la part d'un patient ou de sa famille. Quel est le cadre d'exercice à respecter ? Quelles sont les réclamations possibles ? Dans quels cas l'interne ou le docteur junior engagent-ils leur responsabilité ?
Êtes-vous bien couvert(e) en Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique ?
Découvrez nos offres

Le cadre d'exercice de l'interne et du docteur junior

Une interne en médecine fait signé un document à un patient - MACSF

Délégation et responsabilité de l'interne

Selon l'article R. 6153-3 CSP, l'interne exerce ses fonctions "par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève"....

Un médecin et son interne dans le couloir de l'hôpital - MACSF

Responsabilité professionnelle : l'interne ou l'établissement ?

L'interne occupe une place essentielle dans le fonctionnement des établissements publics d'hospitalisation en participant activement...

La responsabilité encourue par l'interne ou le docteur junior

Deux professionnels de santé consulte un dossier à l'hôpital- MACSF

Responsabilité de l'interne en cas de faute personnelle

L’interne exerçant son activité à l’hôpital public a le statut d’agent public. S’il commet une faute dans l’exercice de ses fonctions, il s’agit...

Une interne en médecine à l'hôpital - MACSF

La responsabilité de l’interne : les points clés

L’interne est un élément indispensable de l’activité médicale à l’hôpital. Il exerce sous l’autorité d’un médecin senior. Quelles sont les responsabilités...

Une interne en médecine ausculte un patient au cabinet - MACSF

Docteur junior : quelles responsabilités ?

Depuis le 1er novembre 2020, le statut des internes en médecine, odontologie et pharmacie qui accomplissent leur troisième cycle d’études a changé....

Femme médecin se tenant debout à côté de sa stagiaire assise au bureau - MACSF

Stage des internes au cabinet médical : responsabilité professionnelle du maître de stage

L’enseignement de la médecine générale et l’organisation des études menant à cette spécialité ont fait l’objet de nombreux débats et ont conduit,...

La garantie de l'interne et du docteur junior

Deux professionnels de santé souriants - MACSF

A quoi sert la garantie Responsabilité Civile Professionnelle ?

Qu'est-ce que l'assurance RCP et à quoi sert-elle ? Tout professionnel de santé est susceptible d'être confronté un jour ou l'autre...

L'assurance RCP des professionnels de santé - MACSF

Professionnels de santé salariés et hospitaliers : l'assurance RCP n'est pas obligatoire mais elle est indispensable

Tout professionnel de santé, aussi compétent soit-il, peut un jour commettre une faute professionnelle ayant des conséquences plus ou moins dramatiques....