L'égalité de traitement dans le monde du travail

Ainsi, une prime doit être versée sur la base de critères objectifs permettant de justifier la qualité de travail du salarié (Cass. soc., 13 janvier 2006, n°14-26.050) et non  de manière discrétionnaire. 

De même, les titres-restaurant sont considérés comme un élément de rémunération et donc soumis au principe "à travail égal, salaire égal". 

Ainsi, concernant l'octroi de jours de congés payés, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier une différence d'attribution de jours de congés payés entre des salariés placés dans une situation identique au regard de cet avantage (Cass. soc., 1er juill. 2009, n° 07-42.675). 

Il a ainsi été jugé que des salariés appartenant à la même entreprise mais ne travaillant pas dans le même établissement, effectuant un travail égal ou de valeur égale, sont dans une situation identique et doivent donc en principe être rémunérés de la même façon (Cass. soc., 21 janv. 2009, n°07-43.452).

Ainsi, a été jugée non pertinente et donc illicite, une différence de traitement entre cadres et non-cadres en matière d’attribution de titres-restaurant.

En effet, l'appartenance à une catégorie professionnelle ne justifie pas, en soi, une différence de traitement et l’objet de l’avantage n’avait aucun rapport avec la notion de cadre ou non-cadre (Cass. soc., 20 févr. 2008, n°05-45.601).
 

Enfin, des motifs intrinsèques aux salariés peuvent justifier une différence de traitement. 

Ainsi, l'ancienneté et l'expérience peuvent constituer des critères admis comme justifiant un écart de rémunération, à condition toutefois que l'ancienneté ne soit pas rémunérée séparément par une prime.

La détention d'un diplôme ne suffit pas, en soi, à justifier une différence de traitement, mais elle peut justifier une différence de rémunération dès lors que l'employeur atteste des connaissances "utiles à l'exercice de l'emploi occupé" (Cass. soc. 14-9-2022, n°21-12.175).

Précédemment, la Cour avait déjà jugé, s’agissant de médecins, que la différence de diplôme entre un professionnel de santé et ses confrères ne constituait pas une différence objective légitimant l’inégalité de rémunération pratiquée par l’employeur (Cass. soc. 16-5-2007, n°05-44.033).

La détention d’un diplôme ne peut donc justifier une différence de rémunération qu’à condition d’être combinée à d’autres critères objectifs, comme l’expérience ou l’ancienneté.