Un médecin peut-il avoir plusieurs collaborateurs ?

Quand le médecin exerce sur un site 

Dans un arrêt du 11 octobre 2010, le Conseil d’Etat a précisé que la réglementation de la profession de médecin justifiait légalement de limiter le nombre de collaborateurs libéraux dont le praticien peut s’entourer.

Pour le Conseil d’Etat, "le 1^er alinéa de l’article R. 4127-87 du Code de la santé publique doit donc, dans ce contexte, être interprété comme signifiant qu’il n’est loisible à tout médecin que de conclure un seul contrat de collaborateur libéral avec un confrère".

Quand le médecin exerce sur plusieurs sites 

Il ne peut avoir qu'un collaborateur par site.

À défaut, cela constituerait une forme d’assistanat ou de salariat déguisée. Le collaborateur peut néanmoins exercer sur tous les lieux d’activité du médecin titulaire dès lors que celui-ci a l’autorisation d’exercer sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle habituelle. 

Une jurisprudence est applicable au médecin qui exerce sur plusieurs sites avec un confrère collaborateur salarié, comme l’a rappelé une décision du Conseil national de l’Ordre des médecins du 22 septembre 2016.

Un groupement d'exercice de médecins (SEL ou SCP) peut-il avoir plusieurs collaborateurs ? 

Si la société d’exercice (SCP ou SEL) comporte plusieurs associés professionnels, elle doit pouvoir s’adjoindre le concours de plusieurs collaborateurs libéraux dans la limite du nombre total des associés exerçant dans la société. 

Le contrat de collaboration conclu avec la SEL devra préciser avec lequel des associés la collaboration sera mise en œuvre. La discipline des collaborateurs devra correspondre aux disciplines des associés de la SEL.

Un collaborateur à temps partiel peut-il conclure un contrat de collaboration avec un autre médecin ? 

Article 87 (article R. 4127-87 du Code de la santé publique)

"Le médecin peut s'attacher le concours d'un médecin collaborateur libéral, dans les conditions prévues par l'article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ou d’un médecin collaborateur salarié.

Chacun d'entre eux exerce son activité en toute indépendance, sans lien de subordination, et dans le respect des règles de la profession, notamment le libre choix du médecin par les patients et l'interdiction du compérage".

Crédit photo : CULTURA/IMAGE SOURCE / BSIP