L'importance de la clause de résiliation
Il est impératif de s'intéresser à la clause de résiliation du contrat dès sa signature.
En effet, cette disposition permettra à chaque partie de résilier le contrat lorsqu'elle le souhaite ou au contraire, précisera le terme du contrat que chaque partie devra respecter.
De ce fait, les cocontractants doivent s'assurer que la rédaction de cette clause est correcte et qu'elle leur convient.
Ainsi, connaître les modalités de rupture de leur contrat avant même de s'engager ensemble permet de ne pas avoir de mauvaise surprise au moment où une des parties souhaite rompre la relation contractuelle.
Les modalités à respecter
Les modalités de rupture d'un contrat sont différentes que le contrat soit à durée déterminée ou indéterminée.
S'il s'agit d'un contrat à durée déterminée
La loi prévoit seulement trois cas de ruptures possibles :
- la force majeure,
- le commun accord des parties,
- la faute d'une particulière gravité empêchant la poursuite de l'exécution du contrat.
En dehors de ces trois cas, les parties sont tenues d'exécuter le contrat jusqu'à son terme (date précise ou fin de la durée du contrat).
Dans le cas d'un contrat à durée indéterminée
Chaque partie a le droit de rompre unilatéralement le contrat.
Elle doit toutefois prévenir son ou ses cocontractants par lettre recommandée avec accusé de réception et respecter le délai de préavis mentionné au contrat.
Ce délai de préavis peut toujours être négocié entre les parties, même au moment de la rupture à condition de prévoir la nouvelle durée de préavis par écrit.
L'intérêt du délai de préavis
Le délai de préavis revêt une importance capitale.
Il s'agit du délai pendant lequel les parties au contrat vont pouvoir organiser les modalités de leur séparation (partage de patientèle, rupture du contrat de bail, partage du matériel, etc.).
Ainsi pendant ce délai :
- la partie à l'initiative de la rupture va avoir le temps d'organiser son activité future,
- la partie qui subit la rupture pourra, quant à elle, profiter de ce délai pour chercher un remplaçant ou un successeur à son cocontractant. À défaut, elle pourra restructurer son activité afin de compenser son départ.
La durée de préavis de résiliation :
- ne doit donc pas être trop courte afin de permettre à chacun de s'adapter à la rupture du contrat.
- doit être raisonnable au regard de la durée d'exercice en commun.
Des règles spécifiques à chaque profession
Les usages professionnels spécifiques à chaque profession édictent des règles en la matière.
Ainsi, lors de la signature d'un éventuel contrat, il peut donc être judicieux de consulter les ordres professionnels ou les syndicats représentatifs de la profession concernée afin de connaître les règles professionnelles applicables.
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