L’association loi 1901, premier pas vers la MSP

Les avantages de l’association loi 1901 pour une MSP

En créant une association autour de votre projet de MSP, vous commencez à le formaliser, à le rendre visible et à agréger les bonnes volontés. L’association loi 1901 présente en effet différents avantages :

• Elle permet d’accueillir des professionnels de santé dont la spécialité n’est pas régie par le Code de la santé publique, et ne pourront donc pas être partie prenante de la MSP si elle est constituée en SISA (psychologues, ostéopathes, etc.) ; 
• Elle est ouverte à d’autres profils d’acteurs locaux, au-delà des seules professions de santé (élus, responsables associatifs, professionnels du secteur social) ; 
• Elle facilite le dialogue en constituant un lieu d’échange interne et externe, qui permet de débattre des objectifs communs, des problèmes . éventuellement rencontrés ainsi que des questions de gouvernance ; 
• Elle contribue à améliorer la visibilité de votre projet collectif tout en lui donnant un représentant unique, notamment pour défendre le projet de santé de la MSP auprès de l’ARS ; 
• Elle constitue une structure souple, facile à mettre en œuvre et à administrer.

Avec l’association loi 1901, la MSP préexiste avant même l’étape du montage juridique. C’est ce dernier qui détermine, dans un second temps, le statut de la structure et avec lui son fonctionnement et les aides possibles.

MSP : comment créer votre association loi 1901 ?

Il y a deux prérequis à la création de l’association loi 1901 de votre MSP :

• Lui trouver un nom, qui constituera sa raison sociale, en vérifiant sa disponibilité en quelques clics ; 
• Etre au moins deux personnes, réunies autour d’un projet en commun (ou 7 personnes dans le cas particulier de l’Alsace-Moselle).

La constitution de l’association loi 1901 se déroule ensuite en 3 étapes : 

• la rédaction des statuts et l’établissement du siège social de l’association, 
• sa déclaration au greffe des associations, 
• sa publication au journal officiel.

Étape n°1 - Les statuts 

Les statuts de l’association loi 1901 initiant votre projet de MSP constituent son « acte de naissance ». Ils décrivent son objet, c’est-à-dire son but, mais aussi ses règles de fonctionnement et de gouvernance. 

L’administration française détaille, sur son site officiel, les différentes informations devant figurer aux statuts. Une copie de ces derniers doit en outre accompagner la déclaration de votre association loi 1901 en préfecture.

Il vous faut par ailleurs établir le siège social de l’association. Elle peut être domiciliée chez l’un de ses membres, dans un bâtiment communal ou dans un local ayant vocation à être acheté ou loué par l’association une fois celle-ci déclarée officiellement.

Étape n°2 - La déclaration au greffe des associations

Avec cette déclaration, l’association loi 1901 précédant votre MSP se voit dotée d’une personnalité morale et d’une capacité juridique. C’est ce qui lui donne le droit de conclure des contrats, recevoir une subvention ou encore agir en justice. 

Cette déclaration peut être transmise :

• en ligne, 
• directement auprès du greffe des associations du département où l’association a son siège social,
• par voie postale, en adressant l’ensemble des documents requis au greffe des associations dont vous dépendez.

La déclaration s’accompagne automatiquement d’une inscription au répertoire national des associations (RNA), géré par le ministère de l’Intérieur. Il vous faudra en revanche procéder à l’immatriculation de l’association loi 1901 au répertoire Sirene, notamment si celle-ci souhaite solliciter des subventions ou employer des salariés.

Étape n°3 - La publication au Journal officiel des associations et fondations des entreprises (JOAFE)

Une fois la déclaration effectuée auprès du greffe des associations de votre département, elle est publiée au Journal officiel des associations et fondations des entreprises (JOAFE) dans un délai d’environ huit jours. 

Sur internet, vous pourrez vérifier sa bonne publication, mais également télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution). Ce précieux document doit être conservé tout au long de la vie de l’association. 

Votre association loi 1901 est désormais constituée. Votre projet de MSP a une base concrète sur laquelle s’appuyer pour avancer. Vous pourrez par exemple faire une demande d’aide à l’ARS pour financer une étude de faisabilité.