6 conseils pour bien rédiger votre pacte d'associés

Conseil n°1 : prenez le temps de mûrir la réflexion

La rédaction d’un pacte d’associés est essentielle pour partir sur des bases saines et gérer au mieux les évolutions et difficultés qui peuvent rythmer la vie d’un cabinet de groupe, telles que :

• Le départ ou l’arrivée d’un associé ; 
• Le décès d’un associé ; 
• Les problèmes financiers ; 
• etc. 

Cet accord contractuel, distinct des statuts de la société, vient compléter les dispositions de ces derniers en régissant avec plus de flexibilité les relations entre associés. Celles-ci peuvent en effet se dégrader au fil du temps ou lorsque survient une situation de crise. 

Il est donc important, dès la création d’un cabinet de groupe, d’échanger pour envisager tous les scénarios, y compris les moins plaisants, et se mettre d’accord sur des règles communes.

Conseil n°2 : arbitrez sur les sujets sensibles

Certains points du pacte d’associés peuvent sembler techniques ou être source de mésentente. C’est notamment le cas de ce qui concerne :

• Les droits et obligations des associés ; 
• Les modalités de prise de décision ; 
• Le sort des parts d’un associé en cas de décès ; 
• Les procédures de résolution des conflits.

Plus un pacte d’associés est exhaustif et précis, moins vous vous confronterez à des situations litigieuses. 

Il convient par conséquent d’arbitrer d’entrée de jeu sur les sujets les plus délicats et de rédiger chaque clause avec la plus grande clarté, en tenant compte des intérêts de chaque associé.  

Conseil n°3 : répartissez équitablement parts et pouvoirs

En matière de pacte d’associés, communication et équité doivent être vos mots d’ordre. Tout ce qui peut être perçu comme une injustice par l’un des associés du cabinet représente une source de désaccord ou de conflit potentiel, dont il vaut mieux se prémunir. 

Décider de la composition du capital social, du champ d’action et des prérogatives de chaque associé est donc une étape cruciale à ne surtout pas négliger. Aussi, et même si les pouvoirs de décision et les droits aux bénéfices dépendent le plus souvent des apports de chacun, le pacte d’associés peut tout à fait organiser différemment cette répartition. 

N’hésitez pas à vous appuyer également sur les préférences et les compétences exprimées par les uns et les autres, en misant sur la complémentarité de ces savoir-faire. 

L’objectif est d’aboutir à une répartition des pouvoirs qui ne lèse personne et contribue ainsi à la bonne marche du cabinet dans la durée.

Conseil n°4 : prémunissez-vous contre le risque de blocage

Les règles stipulées dans le pacte d’associés ne doivent pas entraver le fonctionnement du cabinet ou donner aux signataires le sentiment d’être brimés, au risque de conduire à des blocages ou des démotivations, voire à des départs.

Évitez par exemple d’exiger des décisions à l’unanimité pour le moindre cas de figure et privilégiez les règles offrant davantage de souplesse. 

Ainsi, mieux vaut réserver l’unanimité aux cas les plus graves, tels qu’une mésentente irrémédiable entre associés, de manière à ne pas bloquer le fonctionnement du cabinet à chaque fois qu’une décision doit être prise. De même, le pacte peut prévoir un recours à l’arbitrage en cas d’opposition.

Le pacte d’associés ne doit pas représenter un carcan, mais au contraire un outil au service de l’entente et de l’épanouissement des signataires : recherchez donc l’équilibre dans les rapports de force !

Conseil n°5 : ne sous-estimez pas l’importance des clauses du pacte

L’efficacité d’un pacte d’associés repose en partie sur les clauses qu’il comporte, et qui doivent permettre d’envisager toutes les éventualités et couvrir tous les sujets. Or chacune d’entre elles a son importance dans la bonne marche de la société, à commencer par les clauses liées à :

• La durée de l’engagement ; 
• La non-concurrence ; 
• Les sanctions prévues en cas de non-respect du pacte ;
  etc. 

La compréhension des implications juridiques est cruciale : en l’absence de clause précisant la durée de l’engagement, par exemple, tout associé peut quitter la société après un simple préavis.

Conseil n°6 : faites-vous accompagner par un expert

Rédiger un pacte d’associés n’a rien d’évident, surtout en l’absence d’expertise juridique. Par conséquent, n’hésitez pas à faire appel à un avocat, un juriste ou tout autre professionnel du droit pour établir le vôtre.

La dimension stratégique du pacte d’associés justifie le recours à un expert, lequel pourra concevoir un pacte complet, sur mesure, qui vient compléter les statuts de la société et conforme aux obligations légales et déontologiques auxquelles vos associés et vous êtes soumis. Enfin, seul un spécialiste sera en mesure de prendre en compte d’éventuelles demandes spécifiques.