Le remplacement libéral
Concrètement, comment se déroule un remplacement ?
Lorsque vous remplacez, le professionnel de santé que vous êtes amené(e) à remplacer doit être absent. Il est où vous voulez, en congé maternité en vacances, en formation mais il ne peut pas exercer en même temps que vous. Il va mettre à votre disposition sa patientèle, son local, son matériel et éventuellement son personnel s'il y a une secrétaire ou une assistante.
S'agissant de la rémunération, c'est le titulaire qui va encaisser la totalité des honoraires, les chèques seront faits à son ordre, il encaissera le liquide, les paiements carte par carte bleue, et les paiements tiers payants de la CPAM. Il vous versera ensuite une rétrocession d'honoraires, qui va correspondre à un pourcentage des actes effectués. Ce pourcentage va varier selon la profession et selon les moyens mis à votre disposition.
Puis-je développer ma patientèle personnelle ?
Lorsque vous remplacez, vous ne développerez pas de patientèle personnelle. La totalité des patients que vous allez voir font partie de la patientèle du titulaire, même s'il s'agit de nouveaux patients qui n'ont jusqu'à maintenant jamais consulté le titulaire. Vous adopterez le statut conventionnel du titulaire et pratiquerez donc les honoraires appliqués habituellement par ce dernier.
Quelles sont les précautions à prendre en tant que remplaçant ?
Lorsque vous êtes remplaçant(e), vous êtes professionnel(le) de santé libéral(e).
Vous exercez donc en toute indépendance et pouvez prendre en charge les patients comme vous l'estimez opportun. Il n'y a aucun lien de subordination entre vous et le titulaire du cabinet. En contrepartie, si vous commettez une erreur dans la prise en charge d'un patient, c'est votre responsabilité personnelle qui pourra être recherchée.
Il est donc indispensable que vous soyez assuré(e) au titre de votre responsabilité civile professionnelle et ce dès le premier jour de remplacement.
Lorsque vous allez remplacer, deuxième précaution essentielle, il faudra rédiger un contrat écrit. Ce contrat devra être transmis au Conseil de l'ordre. il existe des modèles de contrat sur les sites Internet des différents Conseils de l'ordre.
Le contrat de remplacement
Quels sont les éléments essentiels du contrat de remplacement ?
Lorsque vous remplacez, un contrat de remplacement doit absolument être rédigé. Nous allons voir ici pourquoi un tel contrat est important et quelles en sont les clauses essentielles.
Ce contrat est extrêmement important parce qu'il va fixer les règles du remplacement. En cas de conflit, en cas désaccord avec le titulaire c'est à ce contrat que vous allez pouvoir vous référer pour régler le litige. Il est indispensable que ce contrat soit bien détaillé et surtout de ne pas signer à la va-vite, parce qu'un fois que ce contrat est signé, vous êtes engagé(e) par les dispositions qui s'y trouve. Donc n'hésitez pas à demander au titulaire un certain temps pour relire ce contrat à tête reposée ; ça peut être juste une soirée une semaine. Et surtout s'il y a des éléments qui ne vous conviennent pas, il faut bien de demander à ce qu'ils soient modifiés pour qu'ils correspondent à ce qui a été dit oralement.
À quelles clauses devez-vous spécifiquement porter attention ?
La durée du contrat
Un contrat de remplacement est toujours un contrat à durée déterminée, ça signifie que les deux parties s'engagent pour aller au terme du contrat. Ce qui n'empêche pas que ce contrat puisse être renouvelé par la suite.
Comme dans tout contrat à durée déterminée, on ne peut pas y mettre fin avant le terme, sauf si on applique une clause pénale. Cette clause pénale va stipuler que la partie qui met fin un contrat avant le terme doit payer à l'autre partie une certaine somme d'argent.
Soyez donc vigilant au montant de cette clause pénale.
La rétrocession d’honoraires
Le contrat de remplacement doit absolument mentionner le pourcentage de rétrocession d'honoraires qui va vous être versé. Ce montant va varier en fonction de votre profession et surtout des éléments mis à votre disposition. Est-ce qu'il va y avoir beaucoup de matériel, du personnel mis à votre disposition.
Moi je vous conseille de préciser dans le contrat à quel moment sera versée cette rétrocession. Par exemple pour un remplacement court, on peut indiquer que le versement se fera dans les 7 jours après la fin du remplacement. Par contre, pour un remplacement de plusieurs mois, il faut bien préciser la périodicité du versement, par exemple tous les premiers du mois.
La clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence permet de protéger la patientèle du titulaire en empêchant le remplaçant de s'installer à proximité du cabinet où il a remplacé et du coup d'éviter que les patients ne le suivent.
Cette clause est licite mais elle doit être limitée dans le temps et dans l'espace :
- Dans le temps la loi indique que pour un contrat de remplacement de plus de 3 mois, elle ne peut excéder 2 ans.
- Dans l'espace, ce qui se fait habituellement, c'est qu'on indique un périmètre, un rayonnement autour du cabinet. Le remplaçant ne pourra pas s'installer dans un rayon de 3 km autour du cabinet. Il m'est difficile ici de vous donner une règle simple, car ce rayonnement ce périmètre va varier selon le lieu du remplacement. Il ne sera pas le même selon vous exercez en centre-ville ou que vous ayez remplacé en pleine campagne.
Cette clause peut se négocier avant la signature de contrat. N'hésitez pas à discuter sa durée, son périmètre d'application ou même jusqu'à son existence.
On peut toujours négocier une absence de clause de non-concurrence.
Crédit photo : MENDIL / BSIP
