Les chiffres clés 2023
- 424 avis CCI (- 14 % par rapport à 2022)
- 346 décisions de justice civiles (- 16 % par rapport à 2021)
- 11 décisions de justice pénales (- 15 % par rapport à 2021)
1836 professionnels de santé mis en cause, dont 963 sociétaires de la MACSF.
Bilan général
Nicolas Gombault, Directeur général délégué MACSF Assurance, revient en détail sur les faits saillants de 2023.
On relève plus particulièrement cette année les tendances suivantes :
- Le nombre d’avis et de décisions de justice rendus dans l’année est en diminution globale de 15 % par rapport à 2022. Cette diminution s’était déjà amorcée l’an dernier.
C’est la conséquence de la baisse de la sinistralité constatée depuis 2019, qui s’est confirmée une fois la crise Covid passée : la diminution du nombre de déclarations entraîne logiquement une diminution du nombre de procédures qui en découlent.
- Le nombre de décisions pénales se maintient à un niveau faible et stable, année après année (11 décisions). Ce contentieux reste exceptionnel dans le domaine de la responsabilité médicale.
Qui sont les mis en cause ?
Les mis en cause, toutes procédures confondues
Les médecins sont, comme chaque année, les plus mis en cause (à 64 %, comme en 2022), quelle que soit la procédure (civile, pénale ou CCI).
*Non médecins : infirmiers, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, vétérinaires, etc.
**Etablissements : cliniques, hôpitaux, centres de rééducation, centres de transfusion, EHPAD, laboratoires, etc.
***Autres : fabricant, employeur, etc.
Les mis en cause au civil et au pénal
La proportion des médecins, non-médecins et établissements mis en cause devant les juridictions civiles et pénales reste identique aux années précédentes.
*Non médecins : infirmiers, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, vétérinaires, etc.
**Etablissements : cliniques, hôpitaux, centres de rééducation, centres de transfusion, EHPAD, laboratoires, etc.
**Autres : fabricants, employeurs, etc.
Quelle a été l'issue des décisions de justice et avis CCI en 2023 ?
- Devant les juridictions civiles, 70 % des décisions prononcent une condamnation et 59 % des professionnels de santé mis en cause ont été condamnés (soit une augmentation de 2 points par rapport à 2022). Les indemnisations civiles ont atteint 61 963 959 € (contre 46 290 656 € en 2022).
- Devant les CCI, les professionnels de santé considérés comme fautifs restent très minoritaires, à seulement 21 %.
- Au pénal, le faible nombre de décisions rend les tendances très fluctuantes d’une année sur l’autre, de même d’ailleurs que les montants d’indemnisation. Il est donc difficile d’en tirer des enseignements en termes d’évolution : en effet, sur un aussi faible effectif, une différence de quelques affaires peut suffire à inverser une tendance, sans que ce soit significatif. En 2023, le taux de condamnés est faible (36 %).
