Bruno FRATTINI, Dr Xavier MICHEL & Dr Carole GERSON
Le 24.09.2024
À 19:15
Sommaire
17 articles
Notre série spéciale
Responsabilité civile professionnelle de l'ophtalmologue
Découvrir la série spécialeCes déclarations se répartissent en 1 procédure administrative, 33 procédures civiles, 17 procédures ordinales, 2 procédures pénales, 129 réclamations amiables et 42 saisines d'une CCI.
Dr Valérie Ameline, Ophtalmologiste, diplômée de Réparation Juridique du Dommage Corporel et du CAPEDOC, ancien interne des hôpitaux de Paris, ancien chef de clinique assistant à la Faculté de Paris. Elle exerce une activité médico-chirurgicale mixte en établissement de santé, parallèlement à une activité d’expertise médicale en ophtalmologie.
La sinistralité des ophtalmologistes libéraux reste inchangée, on estime globalement qu’un praticien recevra deux mises en cause pendant sa carrière.
La MACSF assure la grande majorité des ophtalmologistes libéraux français, (plus de 80 %).
En 2023, comme chaque année, la cataracte reste la plus grande cause de sinistres en raison de sa fréquence.
Les ruptures capsulaires (aléas thérapeutiques non fautifs en cas de dossier complet et bien tenu) et les endophtalmies (infections postopératoires) restent les deux cas les plus fréquents.
Désormais, l’acuité visuelle préopératoire en cas de chirurgie de cataracte n’est plus considérée comme représentative d’un état antérieur à déduire des séquelles lors d’expertises judiciaires ou CCI (plus de 80 % des cataractes opérées récupèrent plus de 8/10 d’acuité visuelle, équivalent à une absence de Déficit Fonctionnel Permanent selon les barèmes).
On insiste sur la nécessité de tenir un dossier patient complet, à jour, avec notamment les fiches d’information et de consentement éditées par la SFO.
De même, on invite à une extrême vigilance lors d’examens de patients vus en urgence, surtout lorsqu’ils ne sont pas connus du cabinet, en raison d’une surreprésentation de ces dossiers dans les mises en cause (notamment pour décollement de rétine ou uvéite non diagnostiquée…).
Des décisions de justice et des avis CCI
ont été rendus en 2023 dans votre spécialité.
Découvrez les éléments-clés
(nombre de mis en cause, taux de condamnation, montants d'indemnisation)
Demandez un devis dès maintenant pour bénéficier d'une assurance RCP-PJ de la MACSF !
Bruno FRATTINI, Dr Xavier MICHEL & Dr Carole GERSON
Bruno FRATTINI, Cadre Supérieur de Santé IADE – Expert en prévention des risques MACSFChaque mois, recevez toute l’actualité sur votre profession et votre spécialité
Indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause, le contrat RCP-PJ facilite le règlement de vos litiges d'ordre privé ou professionnel.
Nos juristes et médecins vous proposent un large choix de formations illustrées de situations réelles issues de nos dossiers.
Vous avez une annonce à mettre en ligne pour proposer un poste, un local ou du matériel professionnel ? Mettez-vous en relation avec d'autres professionnels de santé.