Assurance multirisque – Établissements de santé

Le contrat Multirisque des établissements de santé couvre la responsabilité civile de l'établissement et celle de ses dirigeants. Il propose également des garanties de dommages aux biens sur mesure, une couverture des pertes financières et une protection juridique. 

Le contrat propose des garanties de responsabilité complètes :

• Responsabilité civile professionnelle (RCP) : elle couvre l'établissement en cas de dommages aux patients à la suite de soins prodigués ou liés à l'organisation de ces soins. En cas de mise en cause, un binôme d'experts, composé d'un juriste spécialisé et d'un médecin, étudie votre dossier et vous apporte toute l'assistance requise.
• Responsabilité civile exploitation : elle couvre l'établissement en cas de dommages causés à des tiers du fait de l'exploitation de l'établissement (ex. : emploi des ascenseurs et monte-malades, intoxications alimentaires...)
• Responsabilité civile en raison d'atteintes accidentelles à l'environnement
• Responsabilité civile en raison des produits livrés

Le contrat inclut également une garantie "Rappel des patients" qui prévoit la prise en charge par la MACSF des frais engagés par l'établissement pour procéder à l'identification, la mise en garde et le rappel des patients en cas de dysfonctionnement de nature à provoquer pour ces derniers un danger grave et imminent.

En cas de mise en cause personnelle pour une faute de gestion ou d'omission d'application de textes réglementaires de la part du dirigeant, la MACSF prend en charge sa défense civile ou pénale (notamment les frais de procédure) et les indemnités éventuelles. 

Indépendamment de tout sinistre, des juristes spécialisés sont à votre disposition pour répondre à vos interrogations en matière de droit de la santé, droit du travail, droit de la consommation, droit de l'immobilier ou encore de fiscalité.

Ils pourront par exemple vous conseiller dans la rédaction des clauses de responsabilité et d'assurance figurant dans vos contrats avec vos fournisseurs, dans les conventions de groupements de coopération sanitaire (GCS) ou de télémédecine. Il en sera de même pour les contrats des différentes entités juridiques (SCM, SARL, SCP/SELARL) intervenant dans les murs de votre établissement.

Nous vous proposons des garanties "Dommages aux biens" sur mesure, adaptées à la situation de votre établissement.

Ainsi, une indemnisation pourra vous être versée en cas de :

• incendie, dommages électriques, bris de glaces, vol
• événements climatiques
• bris des matériels médicaux, techniques et informatiques...

Avec le contrat Multirisque des établissements de santé, vous pouvez également vous prémunir en cas de baisse de marge brute (interruption ou ralentissement de l'activité) consécutive à un événement garanti. Les pertes d'honoraires des praticiens libéraux peuvent également être garanties.