Cumul emploi-retraite : les médecins exonérés de cotisations

Le cumul emploi-retraite : comment ça marche ?

Pour un professionnel de santé, le dispositif de cumul emploi-retraite permet de reprendre une activité indépendante ou salariée, tout en cumulant les nouveaux revenus avec les pensions de retraite.
 
En matière de santé, le cumul emploi-retraite concerne les professions suivantes :

• Médecins,
• Dentistes,
• Infirmiers,
• Kinésithérapeutes,
• Praticiens hospitaliers…

Si vous êtes à la retraite ou sur le point de prendre votre retraite, vous pouvez bénéficier de ce dispositif, quel que soit votre régime d’affiliation (régime général, régime agricole, régime social des indépendants, régimes spéciaux).

Vous devez pour cela remettre votre attestation de cessation d’activité à votre caisse de retraite en demandant la possibilité d’exercer en cumul emploi-retraite à titre dérogatoire.

Les différentes options du cumul emploi-retraite

Sans limite de revenus

Le cumul emploi-retraite dit « libéralisé » vous permet de cumuler vos revenus et votre pension sans limite de revenus. 

Pour cela, vous devrez :

• avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, soit 64 ans depuis la réforme de 2023 ;
• avoir liquidé la totalité de vos pensions de base et complémentaires ;
• justifier d’une carrière complète ou, à défaut, avoir atteint l’âge du taux plein, ou "sans décote", c'est-à-dire l'âge à partir duquel vous pouvez partir en retraite et percevoir l'intégrité de votre pension, même si vous n'avez pas tous vos trimestres. 

Avec des revenus plafonnés

Vous ne remplissez pas les conditions décrites ci-dessus ? Dans ce cas, vous êtes soumis au cumul emploi-retraite « plafonné » :

• dans le cadre d’une activité libérale, le montant brut maximum à ne pas dépasser est fixé par le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), qui sert notamment de base de calcul aux pensions de retraite. Au 1^er janvier 2023, il s’élèvera à 43 992 € ;
• pour les retraités de la fonction publique, le cumul sera limité à un tiers du montant annuel brut de votre pension, augmenté de 7 549,92 €.

Si vous dépassez le plafond, votre pension de retraite sera réduite en proportion.

Le cumul emploi-retraite, un remède à la désertification

La lutte contre les déserts médicaux mobilise les pouvoirs publics. 

La démographie médicale constitue un enjeu de santé majeur. Un atlas de la démographie médicale publié en 2023 par le Conseil national de l’Ordre des médecins révèle en effet les données suivantes :

• l’âge moyen des médecins en activité est de 50,5 ans ;
• 31,1 % des médecins sont âgés de 60 ans ou plus (contre 18,4 % seulement en 2010).

De plus, 25 % des médecins retraités ont moins de 70 ans. Ce sont autant de professionnels de santé pouvant potentiellement être mobilisés, comme ce fut le cas au début de la crise sanitaire liée au Covid.

Afin d’inciter ces médecins en fin de carrière à poursuivre ou reprendre leur activité, et ainsi lutter contre la désertification médicale, une exonération des cotisations d’assurance vieillesse pour les médecins libéraux en cumul emploi-retraite a été actée par la Loi de finance de la Sécurité sociale pour 2023.

Une exonération de cotisations exceptionnelle pour 2023

Un seuil de revenus à ne pas dépasser

Cette exonération des cotisations d’assurance vieillesse concerne les médecins libéraux en cumul emploi-retraite libéralisé dont le revenu professionnel non salarié annuel en 2023 ne dépasse pas un certain seuil. 

Le décret n°2023-503, paru au journal officiel du 24 juin 2023, a fixé ce seuil à 80 000 €. Cela signifie que, en dessous de ce montant, les médecins libéraux en cumul emploi-retraite sont exonérés de cotisations d’assurance vieillesse au titre de leur régime de base, de leur régime complémentaire et de leur régime ASV.

Si leurs revenus dépassent ce seuil pour l’année 2023, en revanche, les professionnels de santé concernés devront payer des cotisations d’assurance vieillesse sur ces revenus. Dans ce cas, ils acquerront également des points au titre de leur régime de base.

Les revenus pris en compte pour les cotisations 2023

Enfin, il est à noter que les cotisations sur lesquelles porte cette exonération potentielle sont calculées :
 
●    sur les revenus 2021 pour le régime complémentaire et le régime ASV ;
●    sur les revenus 2022 pour le régime de base.
 
Plusieurs exemples de calcul des cotisations 2023 sont disponibles sur le site officiel de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF). Ils vous permettront de savoir dans quelle mesure vous êtes éligible à l’exonération des cotisations.

Le cas échéant, la CARMF procédera à la régularisation de votre dossier et au remboursement des sommes déjà versées.

Exercer en cumul emploi-retraite : la MACSF vous accompagne

En tant que médecin, pour reprendre une activité professionnelle dans le cadre du cumul emploi-retraite, vous devez remplir certaines formalités. 

Parmi elles, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire dans le cadre d’une activité libérale.

Pensez aussi à vous protéger en cas d’arrêt inattendu de votre activité libérale, si vous vous retrouvez dans l’incapacité de travailler, de manière temporaire ou définitive grâce à un contrat de prévoyance spécifique. Pour cela, contactez votre conseiller MACSF.
 
Si vous êtes sur le point de prendre votre retraite, mais que vous prévoyez de poursuivre votre activité libérale à court terme, l’idéal est donc de se renseigner auprès d’un conseiller MACSF pour conserver ou faire évoluer vos contrats d’assurance et de prévoyance actuels.

*Dans la limite de 8 millions d’euros par sinistre et 15 millions d’euros par année d’assurance.
**Nous intervenons dès lors que le montant en jeu dépasse 496 € (valeur au 01/03/2023 et remboursons les frais et honoraires en application d’un barème dont les montants cumulables entre eux varient selon les procédures engagées. 
***Hors litiges matrimoniaux.