L'équipe éditoriale MACSF
Le 30.09.2024
À 12:00
4 min
Système d’épargne collectif, l’épargne salariale est proposée au sein de certaines entreprises et peut prendre diverses formes.
Il s’agit de reverser aux salariés chaque année :
La participation est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus, tandis que la prime d’intéressement est facultative. Elle est versée en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise, selon des critères fixés par ses dirigeants.
L’épargne salariale permet ainsi de constituer un capital sur un plan d’épargne, alimenté par la participation, l'intéressement ou encore par des versements volontaires.
L’épargne salariale concerne l’ensemble de la masse salariale de l’entreprise : travailleurs en CDI, CDD, à temps plein ou partiel, en alternance… Les intérimaires peuvent aussi y prétendre auprès de l’entreprise de travail temporaire qui leur confie des missions.
Quant aux anciens salariés et aux retraités, ils ont la possibilité de conserver leur plan d’épargne constitué auprès de leur ancien employeur.
L’employeur peut également bénéficier de l’épargne salariale mise en place dans sa propre société. Les chefs d’entreprise comptant moins de 250 salariés - ainsi que les conjoints collaborateurs ou associés - ont effectivement accès à l’intéressement, à la participation, ainsi qu’aux divers plans d’épargne.
En tant que bénéficiaire de l’épargne salariale, vous pouvez choisir chaque année entre :
Dans le cas du PEE, les sommes sont investies sur des supports financiers appelés fonds communs de placement d’entreprises (FCPE), aux niveaux de risque et de rendement variables*.
En contrepartie d’une exonération fiscale totale, les sommes sont bloquées durant cinq ans
Elles peuvent cependant être débloquées de façon anticipée sous différentes conditions (mariage, PACS, achat de résidence principale, création ou reprise d’entreprise…).
Bon à savoir : le PEE peut se décliner de différentes façons.
Le PEI (plan d’épargne interentreprises) peut être mobilisé par les sociétés situées dans le même secteur géographique et/ou dans la même branche d’activité. Les entreprises d’un même groupe peuvent, quant à elles, mettre en place un PEG (plan d’épargne de groupe). Le PEI et le PEG présentent le même fonctionnement que le PEE.
* Les fonds communs de placement d'entreprises présentent un risque de perte en capital. Avant tout investissement, veillez à bien définir votre profil d'épargnant avec votre conseiller.
Mis en place depuis le 1er octobre 2019 dans le cadre de la loi Pacte, il a vocation à remplacer progressivement les différentes solutions d’épargne retraite en vigueur.
Le PERECOL constitue un produit d’épargne à long terme permettant à ses bénéficiaires d’obtenir une rente et/ou un capital lors de leur départ à la retraite. Ce type de plan prévoit des avantages fiscaux et peut être alimenté par l’épargne salariale, des jours de compte-épargne-temps et/ou des versements volontaires.
Pour les entreprises qui la mettent en place, comme pour leurs dirigeants, l’épargne salariale présente des avantages en matière d’attractivité, mais également de fiscalité.
L’épargne salariale est tout d’abord un bon moyen de fidéliser les salariés. Ces derniers sont associés financièrement aux résultats de l’entreprise, ce qui a pour effet de mobiliser et motiver les équipes.
De plus, elle peut constituer un atout en matière de recrutement, dans la mesure où ce dispositif permet d’accompagner les salariés dans la constitution d’un capital, et donc la concrétisation de leurs projets personnels.
Par ailleurs, les dirigeants des entreprises concernées bénéficient, avec l’épargne salariale, d’avantages sociaux et fiscaux non négligeables.
L'épargne salariale est en effet un moyen pour l’employeur de générer une rémunération supplémentaire sans charges sociales ni impôt, au même titre que les autres salariés de l’entreprise.
De plus, la participation, l’intéressement et l’abondement sont :
Enfin, l’optimisation permise par l’épargne salariale peut être doublement intéressante lorsque le conjoint ou la conjointe du dirigeant contribue également à l’activité de l’entreprise. Les avantages du dispositif et l’intérêt de l’abondement sont alors multipliés par deux.
Avantages fiscaux et sociaux : pour y voir clair
Le site du ministère du Travail et de l’Emploi propose un récapitulatif clair et complet des avantages fiscaux et sociaux de l’épargne salariale, pour les entreprises comme pour les salariés.
Pour les salariés qui placent les sommes perçues sur un plan dédié, l’épargne salariale est attractive à deux égards : en raison de sa fiscalité avantageuse, d’une part, et grâce à l’abondement, c’est-à-dire les versements complémentaires effectués par certains employeurs, d’autre part.
Qu'elles soient perçues directement par le salarié ou placées sur un PEE ou un PERECOL, les sommes attribuées au titre de l’épargne salariale font l’objet d’une fiscalité favorable.
Dans les deux cas, elles sont en effet exonérées des charges sociales et ne sont soumises qu’à la CSG-CRDS, au taux réduit de 9,70%. Et cela vaut aussi bien pour la participation que pour l’intéressement.
De plus, les gains réalisés au moment de la sortie du contrat en capital sont exonérés d’impôts. Ils ne supportent que les prélèvements sociaux, au taux en vigueur (17,2% en 2024).
Pour les gains réalisés au moment de la sortie en rente du contrat, l'impôt sur le revenu est calculé suivant les règles applicables aux rentes viagères à titre onéreux, afin de fiscaliser uniquement la part représentative des produits. Soit l'imposition au barème de l’Impôt sur le Revenu après abattement variable en fonction de l’âge.
Certaines entreprises font, par ailleurs, le choix de compléter les versements de leurs salariés par une contribution additionnelle à leur effort d’épargne. On parle d’abondement. C’est un avantage appréciable, d’autant que l’abondement améliore, mécaniquement, le rendement de l’épargne.
Cet abondement offre lui aussi une fiscalité avantageuse, puisqu’il est exonéré de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu dans la limite de 300% des versements du salarié et de :
Notez, en revanche, que l’abondement de l’employeur est assujetti à la CSG et la CRDS, et ce sans abattement.
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* Le Plan d’épargne interentreprises et le plan d’épargne retraite collective interentreprises peuvent être souscrits ensemble ou séparément.
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Thiais