Extension des compétences vaccinales chez les infirmiers, pharmaciens, sages-femmes et étudiants : ce qui change en 2023

Les compétences vaccinales chez les infirmiers

L’infirmier peut prescrire et administrer les vaccins recommandés 

L’infirmier est autorisé à prescrire l’ensemble des vaccins du calendrier vaccinal, aux personnes âgées de 11 ans et plus, à l’exception des vaccins vivants atténués (BCG, rougeole par exemple…) chez les personnes immunodéprimées.

Concernant le vaccin de la grippe saisonnière, il peut s’agir de personnes ciblées ou non par les recommandations vaccinales. L’infirmier est également autorisé à administrer ces vaccins aux personnes de 11 ans et plus.

Néanmoins, les infirmiers ne peuvent pas vacciner les personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure.

Les obligations de l'infirmier

Pour pouvoir prescrire, l’infirmier doit avoir suivi une formation spécifique et avoir déclaré son activité de prescription de vaccins auprès du conseil de l’Ordre des infirmiers dont il dépend.

L'infirmier trace l'acte vaccinal

L’acte doit figurer dans le carnet de santé ou le carnet de vaccination et le dossier médical partagé (DMP) de la personne vaccinée (nom et prénom d'exercice professionnel, dénomination du vaccin administré, date d’administration et numéro de lot). 

A défaut d’inscription, l’infirmier porte les mêmes informations dans le dossier de soins infirmiers (DSI) et délivre à la personne vaccinée une attestation de vaccination qui comporte ces informations.

En outre, en l'absence de dossier médical partagé (DMP) et sous réserve du consentement de la personne vaccinée, l'infirmier transmet ces informations au médecin traitant. La transmission de cette information s'effectue par messagerie sécurisée de santé lorsqu'elle existe. 

Ne pas oublier de déclarer les effets indésirables...
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Le compétences vaccinales chez les pharmaciens

Le pharmacien peut prescrire et vacciner sans prescription médicale

Les pharmaciens habilités sont autorisés à prescrire l’ensemble des vaccins du calendrier à partir de 11 ans, à l’exception des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées. L’administration est possible pour l’ensemble des vaccins du calendrier. 

La déclaration d’activité vaccinale et la formation des praticiens obligatoires 

Pour être autorisé à réaliser ces deux activités, le pharmacien devra :

• être préalablement formé (formation de 10 heures 30 à la prescription de vaccins et 7 heures pour l’administration de vaccins) ;
• déclarer son activité d'administration ou de prescription et d'administration de vaccins auprès de l'Ordre des pharmaciens dont il dépend.
   

Néanmoins, deux cas se distinguent : 

• Lorsque le pharmacien n'a pas été formé à la vaccination dans le cadre de sa formation initiale, la déclaration à l’Ordre est accompagnée de l’attestation de formation. Cette attestation est délivrée, suite à la formation du pharmacien, par un organisme ou une structure de formation respectant les objectifs pédagogiques fixés par arrêté du ministre chargé de la santé, "permettant au pharmacien de connaître notamment, pour la prescription, les caractéristiques des maladies à prévention vaccinale, la traçabilité des vaccinations et les principales recommandations du calendrier des vaccinations et, pour l'administration, le cadre normatif et les objectifs de santé publique de la vaccination, les modes d'injection et le suivi post-injection".
• Lorsque le pharmacien a déjà suivi une formation à l'administration de vaccins ou spécifique à la vaccination Covid (formation assurée par un organisme de formation respectant les objectifs pédagogiques), il est dispensé du suivi de la partie de la formation relative à l'administration de vaccins. Dans ce cas, la déclaration est accompagnée d'une attestation de suivi de l'une ou l'autre de ces formations.

Les conditions techniques à respecter pour l'activité de vaccination

L’officine doit répondre au cahier des charges suivant, à savoir :  

• des locaux adaptés pour assurer la vaccination comprenant un espace de confidentialité pour mener l’entretien préalable, sans accès possible aux médicaments ;
• des équipements adaptés ;
• un point d’eau pour le lavage des mains ou de solution hydro-alcoolique ;
• une enceinte réfrigérée avec enregistrement et monitorage de la température pour le stockage des vaccin ;
• le matériel nécessaire pour l’injection du vaccin et une trousse de première urgence ;
• des dispositions pour éliminer les DASRI produits par cette activité ;
• du matériel informatique pour tracer des vaccinations réalisées.

Les compétences vaccinales chez les sages-femmes

Désormais, les sages-femmes peuvent prescrire l'ensemble des vaccins du calendrier à toutes les personnes chez qui ils sont recommandés, hors vaccins vivants atténués chez des personnes immunodéprimées, et administrer les produits du calendrier à tous. 

Pour la grippe, elles pourront prescrire et administrer à toutes les personnes, ciblées ou non par les recommandations.

Références

Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d’officine, des infirmiers et des pharmaciens exerçant au sein des pharmacie à usage intérieur, des professionnels de santé exerçant au sein des laboratoires de biologie médicale et des étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques.
Décret n° 2023-737 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes.
Arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l’activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2du code de la santé publique.
Décret n° 2022-610 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers et des pharmaciens d’officine.
Décret n° 2022-611 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes.
Arrêté du 21 avril 2022 modifiant l’arrêté du 1^er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont  autorisées à prescrire et à pratiquer.
Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier des vaccinations administrées par un infirmier ou une infirmière, sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection.
Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des vaccins que les pharmaciens d'officine sont autorisés à administrer en application du 9° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique et la liste des personnes pouvant en bénéficier.
Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification d'honoraire dû au pharmacien d'officine en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale.