Le dossier médical partagé (DMP) intégré à l'espace numérique de santé (ENS)

Dossier médical partagé : qu'est-ce qui change ? 

Le dossier médical partagé (DMP) devient une composante de l’espace numérique de santé (ENS), aussi appelé Mon espace de santé.

Ce dispositif mis en place par le gouvernement prévoit la création du DMP au moment de l’ouverture de l’ENS par la Caisse nationale de l’assurance maladie.

Dans le cas où le DMP a été créé avant l’ENS, il est intégré à ce dernier, sauf opposition du titulaire.

Quelles sont les données contenues dans le DMP ? 

Le dossier médical partagé est un carnet de santé numérique qui contient notamment les examens de prévention, les éléments du suivi médical, social et médico-social, ainsi que les informations ajoutées par le titulaire lui-même.

Comment accéder au DMP avec l'ENS ? 

Le titulaire accède à son DMP via l’ENS.

L’accès pour les professionnels de santé et les établissements se fait par voie électronique après obtention du consentement du patient. Une fois que ce dernier a autorisé un professionnel de santé à accéder à son DMP, il ne peut s’opposer, sauf motif légitime, à ce que celui-ci transfère dans ce dossier des données utiles à la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins.

Le patient peut décider de ne pas donner accès à des informations contenues dans son DMP à certains professionnels ou établissements de santé. Cette décision peut être modifiée à tout moment.

Ces données resteront néanmoins accessibles au professionnel de santé qui les a déposées dans le DMP et au médecin traitant.

Comment sont tracées les actions effectuées sur le DMP contenu dans l'ENS ? 

Toutes les actions réalisées sur le DMP dans l’ENS, quel qu’en soit l’auteur, sont tracées au moyen de la date, l’heure et l’identification de tout professionnel qui a consulté ou alimenté le DMP.

Ces traces sont accessibles :

• au titulaire du dossier médical ;
• à son médecin traitant ;
• aux éventuels professionnels auxquels le titulaire a confié les mêmes droits d’accès qu’au médecin traitant ;
• au professionnel qui a versé une donnée.