Stéphanie Tamburini
Le 06.09.2024
À 16:15
3 min
Les seules références aux sondes gastriques figurent aux articles R4311-5-7 et R4311-7-14 du CSP qui énoncent :
"Dans le cadre de son rôle propre, l'infirmier ou l'infirmière accomplit les actes ou dispense les soins suivants visant à identifier les risques et à assurer le confort et la sécurité de la personne et de son environnement et comprenant son information et celle de son entourage :
(…) 7° Administration de l'alimentation par sonde gastrique, sous réserve des dispositions prévues à l'article R4311-7 et changement de sonde d'alimentation gastrique...".
Article R. 4311-5-7
"L'infirmier ou l'infirmière est habilité à pratiquer les actes suivants soit en application d'une prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par un médecin :
(…) 14° Pose de sondes gastriques en vue de tubage, d'aspiration, de lavage ou d'alimentation gastrique...".
Article R. 4311-7-14
On constate que les textes ne font pas expressément mention de la sonde de gastrostomie mais visent d’une manière plus générale la pose et le changement "de sondes d’alimentation gastrique".
Les recommandations d’avril 2000 de la HAS, intitulées "Soins et surveillance des abords digestifs pour l’alimentation entérale chez l’adulte en hospitalisation et à domicile", établissent la distinction suivante :
Que retenir ?
Au regard de ces recommandations, il est possible d’en conclure que les articles R4311-5-7 et R4311-7-14 CSP ne visent que la pose et le changement de sonde naso-gastrique, à l’exclusion des sondes naso-duodénale, naso-jéjunale, de gastrostomie ou de jéjunostomie, qui sont des actes médicaux ne relevant pas de la compétence infirmier.
Il en va de même pour la re-pose en cas d’arrachement par le patient car, dans cette hypothèse, il s’agit d’une nouvelle pose soumise aux mêmes conditions que la première.
Stéphanie Tamburini
Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est juriste à la MACSF depuis 1995. Après la gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, elle se consacre désormais à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.
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