Un patient de 50 ans subit une opération d'ablation de la glande sous-maxillaire réalisée par un chirurgien ORL en clinique.

Une heure après la fin de l’intervention, vers 16 heures, l’anesthésiste signe l'autorisation de sortie de la salle de réveil.

Les suites opératoires sont marquées par l'apparition d'un hématome cervical, qui provoque une turgescence de l'ensemble des muqueuses oro-pharyngées et une obstruction de la filière oro-pharyngée, motivant une reprise chirurgicale dans la soirée.

Lors de cette seconde opération, le relâchement provoqué par les agents anesthésiques, conjugué à un phénomène hémodynamique, est à l'origine d'un arrêt cardio-vasculaire nécessitant des manœuvres de réanimation pendant plus d'une heure.

Le patient présente des lésions cérébrales irréversibles et il décède quelques jours plus tard.

Ses ayants droit assignent la clinique, l’ORL, l’anesthésiste et l’ONIAM. En première instance, le tribunal retient la responsabilité à 100 % du chirurgien et de la clinique, qui relèvent appel de la décision.

C’est dans ce contexte que la cour d’appel se prononce, par un arrêt du 29 août 2019. La cour confirme la responsabilité de la clinique et du chirurgien ORL, mais sur des fondements différents des juges de première instance. Elle retient également une perte de chance de 70 %.