Une sage-femme peut-elle faire office d’aide opératoire lors d’une césarienne ?

Une compétence de la sage-femme qui n’est pas prévue dans les textes  

Les textes qui réglementent la profession de sage-femme sont muets quant à son éventuelle présence au bloc, notamment en tant qu’aide opératoire. Cela est d’ailleurs logique puisque le champ d’intervention de la sage-femme est circonscrit à la prise en charge des accouchements physiologiques, ce que n’est évidemment pas un accouchement par césarienne.  

De surcroît, les actes d’instrumentation en tant qu’aide opératoire ou instrumentiste sont réservés aux infirmiers et, par dérogation, aux personnes justifiant d’une expérience et d’une formation spécifiques (article L. 4311-13 du code de la santé publique).  

Une lecture stricte des textes applicables aux sages-femmes conduit donc à considérer que leur participation à la césarienne en tant qu’aide opératoire n’est pas autorisée.  

Quelle est la position de l’Ordre des sages-femmes sur cette question ?  

L’Ordre considère que les actes qu’elle peut être amenée à réaliser dans ces circonstances ne relèvent pas de sa compétence autonome.  

Seule l’urgence, entendue comme une situation faisant courir à la parturiente ou à son nouveau-né un danger imminent pouvant entraîner des séquelles graves, peut amener la sage-femme à intervenir, cette intervention s’inscrivant alors dans une démarche d’assistance à personne en péril.