Le renouvellement et l'adaptation par les orthoptistes
La possibilité pour les orthoptistes d’adapter les prescriptions médicales initiales de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire était prévue à l’article 33 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Elle est mise en œuvre par le décret du 24 avril 2020.
Ce décret insère un article R.4342-8-1 dans les textes du code de la santé publique (CSP) relatifs aux compétences de l’orthoptiste, qui autorise à renouveler et adapter les prescriptions médicales, sous les conditions suivantes :
Pour les lentilles de contact oculaire :
- réalisation préalable d'un examen de la réfraction,
- pas d’opposition du médecin mentionnée expressément sur l'ordonnance,
- prescriptions médicales initiales datant de moins d’un an pour les patients de moins de 16 ans et trois ans pour les patients de 16 ans et plus.
Pour les équipements de verres correcteurs :
- réalisation préalable d'un examen de la réfraction,
- pas d’opposition du médecin mentionnée expressément sur l'ordonnance,
- prescriptions médicales initiales datant de moins d’un an pour les patients de moins de 16 ans, cinq ans pour les patients de 16 à 42 ans et trois ans pour les patients de plus de 42 ans.
Même s’il ne s’oppose pas, en soi, à l’adaptation de sa prescription par l’orthoptiste, le prescripteur peut limiter la durée pendant laquelle elle est possible, par une mention expresse sur l'ordonnance, notamment dans des situations médicales précisées par arrêté.
Le renouvellement et l'adaptation par les opticiens
Selon l’article L. 4362-10 du code de la santé publique, l’opticien peut, lors de la première délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact suivant la prescription, adapter cette prescription après accord écrit du praticien prescripteur.
L’opticien peut également adapter, dans le cadre d'un renouvellement, les prescriptions initiales de verres correcteurs en cours de validité, sauf opposition du médecin ou de l'orthoptiste, à la condition qu'un bilan visuel ait été réalisé préalablement par un médecin ophtalmologiste.
L’opticien qui adapte une prescription médicale de lentilles de contact doit :
- reporter sur l’ordonnance l’adaptation de correction ;
- indiquer lisiblement ses nom, prénom, qualité, identifiant d’enregistrement réalisé, dater et signer cette modification ;
- en informer le prescripteur par tout moyen garantissant la confidentialité des informations transmises ;
- conserver une copie de l’ordonnance modifiée jusqu’à l’expiration de sa validité (l’original est conservé par le patient).
