Décès par hématome compressif en raison d’un pansement inadapté
Une femme subit en 2010 une thyroïdectomie en clinique. En fin d’intervention, l’ORL pose un pansement circulaire cervical réalisé avec des compresses appliquées sur l’incision cervicale et maintenues par une bande enroulée autour du cou.
Pendant la nuit, alors qu’elle est revenue en secteur d’hospitalisation, la patiente se sent mal et appelle l’infirmière à plusieurs reprises. Au petit matin, elle est victime d’un arrêt cardiaque en raison d’une compression trachéale causée par un hématome compressif. Elle est transférée dans un CHU. Malgré l’évacuation chirurgicale de l’hématome, elle décède d’un arrêt cardio-respiratoire.
Ses ayants-droit portent plainte, avec constitution de partie civile, à l’encontre du chirurgien ORL et de l’infirmière.
En première instance, le tribunal correctionnel prononce la relaxe des deux professionnels de santé.
En appel, la Cour retient au contraire une faute pénale caractérisée et les condamne pour homicide involontaire. Le chirurgien est condamné à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 € d’amende, et l’infirmière à quatre mois d’emprisonnement avec sursis.
Les deux soignants se pourvoient alors en cassation.
Chirurgien : manquement aux règles de l’art, absence de consignes adaptées
Le pansement compressif posé provoque une compression forte au niveau du cou. Il était recommandé dans certains traités chirurgicaux de 1988, mais l’évolution des techniques a conduit à lui préférer ensuite un micro-pansement sur la cicatrice. Cette technique présente le double avantage :
- d’exercer une compression moindre,
- de ne pas masquer l’apparition d’un éventuel hématome.
A la date des faits, en 2010, un tel pansement était la méthode la plus conforme aux règles de l’art. Le chirurgien se devait d’actualiser ses connaissances et de se tenir informé des nouvelles techniques. En s’en abstenant, il a commis une faute.
Sa responsabilité est également engagée pour ne pas avoir donné au personnel infirmier des consignes suffisamment précises sur la surveillance postopératoire. En effet, le protocole qu’il a établi ne mentionnait pas les particularités du pansement compressif, ni ses risques, ni enfin la nécessité d’une surveillance spécifique.
La Cour considère que ces manquements, d’une particulière gravité car touchant à la sécurité et au pronostic vital de la patiente constituent une faute caractérisée engageant la responsabilité pénale de son auteur. Le chirurgien ORL ne pouvait ignorer les risques encourus par sa patiente.
Le pourvoi est rejeté et les condamnations pénales confirmées.
Infirmière : négligences dans la surveillance
L’infirmière n’a pas renseigné la fiche de surveillance entre 23 heures et 4 heures du matin. Il n’est donc pas possible de retracer ses diligences pendant la nuit.
Elle n’a pas pris d’initiative à 23 heures, lorsque la patiente lui a signalé son malaise : devant ces signes inquiétants qui pouvaient faire redouter une compression, l’infirmière aurait dû appeler l’anesthésiste ou le chirurgien.
En s’en abstenant, elle a gravement sous-estimé la gravité de l’état de la patiente.
Cette négligence a duré plusieurs heures, sans jamais que l’intéressée remette son appréciation en question, malgré l’aggravation de la situation. Elle ne pouvait pourtant ignorer le risque vital encouru.
Elle a ainsi contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage.
Quels enseignements tirer de cette affaire ?
La Cour de cassation ayant rejeté le pourvoi. les condamnations prononcées à l’encontre de l’ORL et de l’infirmière deviennent définitives.
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On retrouve dans cette affaire plusieurs problématiques récurrentes, qui valent souvent des condamnations aux professionnels de santé :
- Une absence de prise en compte des données actuelles de la science : il est du devoir des professionnels de santé de se tenir informés de l’évolution des techniques et de l’état de l’art. Le développement professionnel continu y contribue, mais le praticien doit aussi être attentif aux recommandations de la HAS et des sociétés savantes.
- Une absence de consignes postopératoires claires : les chirurgiens doivent veiller à laisser au personnel infirmier, chargé de la surveillance, des consignes adaptées et suffisamment claires pour éviter tout "flottement" face à certaines évolutions de l’état de santé du patient.
- Une absence de traçabilité de la surveillance postopératoire : tout ce qui n’a pas été tracé est réputé ne pas avoir été fait ou vérifié ! La Cour de cassation a rappelé à plusieurs reprises qu’un dossier médical incomplet a pour effet d’inverser la charge de la preuve : ce n’est pas au patient de prouver que le professionnel n’a pas réalisé un acte, mais au professionnel de prouver qu’il l’a bien réalisé.
- Une absence de réaction face à une complication et un défaut d’alerte des professionnels compétents : toute évolution péjorative de l’état de santé d’un patient en postopératoire doit susciter une réaction, non seulement pour tenter d’identifier l’origine du problème, mais aussi d’y remédier. Si cela outrepasse les compétences de l’infirmier, il doit alors impérativement faire appel à un médecin. En toutes hypothèses, il ne peut opter pour l’abstention, source de retard de prise en charge préjudiciable.
