Décès après un pansement trop serré : le chirurgien et l’infirmière condamnés au pénal

Décès par hématome compressif en raison d’un pansement inadapté

Ses ayants-droit portent plainte, avec constitution de partie civile, à l’encontre du chirurgien ORL et de l’infirmière.

En première instance, le tribunal correctionnel prononce la relaxe des deux professionnels de santé.

En appel, la Cour retient au contraire une faute pénale caractérisée et les condamne pour homicide involontaire. Le chirurgien est condamné à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 € d’amende, et l’infirmière à quatre mois d’emprisonnement avec sursis.

Les deux soignants se pourvoient alors en cassation.

Chirurgien : manquement aux règles de l’art, absence de consignes adaptées 

Le pansement compressif posé provoque une compression forte au niveau du cou. Il était recommandé dans certains traités chirurgicaux de 1988, mais l’évolution des techniques a conduit à lui préférer ensuite un micro-pansement sur la cicatrice. Cette technique présente le double avantage :

• d’exercer une compression moindre,
• de ne pas masquer l’apparition d’un éventuel hématome.
   

A la date des faits, en 2010, un tel pansement était la méthode la plus conforme aux règles de l’art. Le chirurgien se devait d’actualiser ses connaissances et de se tenir informé des nouvelles techniques. En s’en abstenant, il a commis une faute.

Sa responsabilité est également engagée pour ne pas avoir donné au personnel infirmier des consignes suffisamment précises sur la surveillance postopératoire. En effet, le protocole qu’il a établi ne mentionnait pas les particularités du pansement compressif, ni ses risques, ni enfin la nécessité d’une surveillance spécifique.

La Cour considère que ces manquements, d’une particulière gravité car touchant à la sécurité et au pronostic vital de la patiente constituent une faute caractérisée engageant la responsabilité pénale de son auteur. Le chirurgien ORL ne pouvait ignorer les risques encourus par sa patiente.

Le pourvoi est rejeté et les condamnations pénales confirmées.

Infirmière : négligences dans la surveillance 

L’infirmière n’a pas renseigné la fiche de surveillance entre 23 heures et 4 heures du matin. Il n’est donc pas possible de retracer ses diligences pendant la nuit.

Elle n’a pas pris d’initiative à 23 heures, lorsque la patiente lui a signalé son malaise : devant ces signes inquiétants qui pouvaient faire redouter une compression, l’infirmière aurait dû appeler l’anesthésiste ou le chirurgien.

En s’en abstenant, elle a gravement sous-estimé la gravité de l’état de la patiente.

Cette négligence a duré plusieurs heures, sans jamais que l’intéressée remette son appréciation en question, malgré l’aggravation de la situation. Elle ne pouvait pourtant ignorer le risque vital encouru.

Elle a ainsi contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage.